Femmes dirigeantes : la France et l'Allemagne entendent briser le plafond de verre

Tandis que la France se dotait dès janvier 2011 d'une loi instaurant un quota féminin dans les instances décisionnelles de ses entreprises, c'est presque trois ans plus tard que l'Allemagne a intégré à ses accords de coalition un tel projet. Le 11 décembre 2014, alors que le gouvernement fédéral approuvait ce dernier, le Conseil de l'UE n'a pu s'accorder sur son pendant européen, la directive "Women on Boards". Un état des lieux France-Allemagne. TEXTE : FANNY COHEN

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En France, la loi Copé-Zimmermann de janvier 2011 a établi l'introduction d'un quota de femmes en deux étapes. Au 1er janvier 2014, les conseils d'administration (CA) et de surveillance (CS) de sociétés cotées et d'entreprises d'au moins 500 salariés dont le chiffre d'affaires dépasse 50 millions d'euros devaient être composés de 20% de membres du sexe sous-représenté. La seconde étape de la loi élève à 40% d'ici à 2017 la proportion de femmes de ces conseils. En cas de non-respect, une suspension temporaire de la rémunération des membres du conseil sous forme de jetons de présence est prévue. Aux possibles pénalités financières s'ajoute un système de « siège vacant », selon lequel des nominations ne respectant pas le quota sont considérées comme nulles : le siège du membre irrégulièrement nommé reste alors inoccupé. Progressivement, le champ d'application de la loi a été élargi : d'abord en 2012, avec un quota s'appliquant aux entreprises et aux établissements publics, puis, avec la loi sur la parité de 2014, à des entreprises non cotées de plus de 250 salariés. Selon la Fédération Business and Professional Women, près de 2000 entreprises sont tenues d'observer ces règles.

Alors que jusqu'en 2009, la part de femmes dans les CA n'avait pas connu de progression sensible, les débats parlementaires relatifs au projet ont été, l'année suivante, le point de départ à une plus grande féminisation de ces instances. En 2013, les femmes représentaient ainsi 24,7% des administrateurs des entreprises du SBF 120 et 26,6% des entreprises du CAC 40. Cependant, les directoires - comités exécutifs non concernés par la loi - sont encore peu féminisés et la présidence des CA revient rarement aux femmes. Côté allemand, la question de l'instauration d'un quota date de plus de 30 ans et continue de diviser la classe politique. Des initiatives non contraignantes ont d'abord vu le jour, à l'instar de l'accord passé en 2001 entre le gouvernement et le secteur privé et, plus récemment, du « quota souple », soutenu par l'ancienne ministre de la Famille, Kristina Schröder, prévoyant la mise en place et la publication par les entreprises de leurs propres objectifs. C'est cependant le "Hamburger Antrag" de 2012, proposition de loi portée par les Länder socio-démocrates de Hambourg et de Brandebourg qui a rendu le projet incontournable. Malgré son rejet au Bundestag en avril 2013, une telle demande ne pouvait plus être ignorée, la CDU promettant de l'intégrer à son programme et le SPD devenant membre d'une grande coalition. Le projet adopté à présent par le gouvernement comprend trois volets. Le quota obligatoire concerne les CS de 108 entreprises cotées et dotées de structures de cogestion. A compter de 2016, elles devront respecter un quota de 30% de femmes, toutefois progressif, les membres des conseils restant en poste jusqu'à expiration de leur mandat.

De la même manière qu'en France, pour ces entreprises, un système de « siège vacant » est prévu en cas de non-respect de la loi. Parallèlement, 3500 entreprises cotées ou cogérées seront tenues, dès 2015, de fixer leurs propres objectifs pour les postes d'encadrement et de direction, selon le principe du « quota flexible ». Enfin, l'administration et les entreprises publiques devront féminiser leur direction et rendre régulièrement compte des progrès accomplis. Selon l'association FidAR, qui depuis 2005 s'engage pour un management plus féminin, 18,9% des membres des CS des plus grandes sociétés cotées allemandes et 5,7% de leurs directoires sont des femmes. Bien que le texte ne prévoit pas de quota contraignant pour ces derniers, la décision du 11 décembre reste un pas décisif. Après son passage au Bundestag et au Bundesrat, le texte entrera en vigueur début 2015. L'avenir de la directive européenne "Women on Boards" reste quant à lui incertain. Pour l'heure en effet, une minorité de blocage - cependant susceptible d'être levée si l'Allemagne votait en faveur du projet - freine son adoption au Conseil de l'Union européenne.