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Coronavirus : quels droits et obligations pour les salariés en Allemagne ? Salaire, congés, arrêt maladie...

Coronavirus : quels droits et obligations pour les salariés en Allemagne ? Salaire, congés, arrêt maladie...

Alors que les cas d’infection au coronavirus se multiplient en Allemagne, et que les Allemands sont inquiets, les entreprises s’organisent peu à peu... L’annonce de la fermeture de tous les établissements scolaires contraint les parents de jeunes enfants à revoir leur organisation pour les semaines à venir. Quels droits et obligations les employés doivent-ils connaître sur le coronavirus SRAS-CoV-2 ?

Les salariés qui travaillent en Allemagne se posent également de nombreuses questions :

  • Puis je m'absenter de mon travail du fait de la fermeture des écoles en Allemagne?
  • Est-ce que je peux imposer à mon employeur de travailler en home-office?
  • Que se passe-t-il en cas d'infection au coronavirus pour le salarié?
  • Puis-je m'absenter de mon travail par crainte de la contagion ?
  • Qui paie en cas de mise en quarantaine?
  • Qui paie pour un confinement?
  • Mon employeur peut-il exiger que je porte un masque ?
  • Que se passe-t-il en cas de chômage partiel?

Voici quelques réponses apportées par le droit du travail allemand. Nous tiendrons cet article quotidiennement à jours si de nouvelles règles exceptionnelles sont prises par le gouvernement ou les Länder.

[ #Coronavirus #Emploi #Allemagne] L'équipe de Connexion Emploi actualise quotidiennement nos différents articles liés à la crise du coronavirus pour vous aider à traverser celle-ci. Nous mettrons particulièrement à jour notre aperçu sur les aides gouvernementales ainsi que tout conseil pratique. (actualisé le 22.03)


1. Questions concernant le Coronavirus et votre salaire
2. Questions concernant le Coronavirus et l'exercice de votre travail en entreprise
3. Questions concernant le Coronavirus et le télétravail/ Home-office
4. Autres questions liées au Coronavirus



1. Questions concernant le Coronavirus et votre salaire

Mon salaire va-t-il être maintenu si l'entreprise ferme?

Coronavirus home office

De nombreuses entreprises sont temporairement fermées en raison de cas suspects, d'infections confirmées et des mesures adoptées par le gouvernement pour contenir le coronavirus. Il s'agit de réduire le risque de propagation du virus. En tant que salarié, la question se pose toutefois : continuerai-je à être payé même si je ne travaille pas pendant cette période ?

Si l'employeur ferme volontairement l'usine à cause du coronavirus, il doit continuer à payer les salaires des employés. Si l'entreprise est fermée par mesure de précaution, vous continuerez à recevoir votre salaire de votre employeur. Après tout, vous pouvez et voulez travailler. L'employeur a pris la décision et doit donc continuer à vous verser votre salaire: c'est ce que l'on nomme en droit du travail le "Entgeldanspruch"

Même si l'entreprise est fermée par le ministère de la santé ou, comme dans le cas présent, par les mesures du gouvernement, les employés ont toujours le droit de recevoir leur salaire. Dans ce cas, l'employeur assume le risque opérationnel ; après tout, en tant qu'employé, vous êtes apte et disposé à travailler.

Existe-t-il un droit au maintien de la rémunération en cas de mise en quarantaine ?

Les employés n'ont pas le droit de recevoir de salaire de leur employeur pendant la quarantaine. Ce n'est qu'en cas d'incapacité de travail que l'employeur est tenu de continuer à payer le salaire.

Toutefois, les employés reçoivent une rémunération égale à leur salaire. La demande d'indemnisation existe auprès de l'autorité publique (l'État) qui a ordonné la quarantaine. Afin de garantir que les employés reçoivent leur salaire sans interruption, l'employeur est tenu de verser des avances d'indemnités, et ce pour une période maximale de six semaines. Si l'employeur ne paie pas l'avance, par exemple parce qu'il refuse de le faire, les employés peuvent adresser une demande d'indemnisation auprès de l’autorité publique.

Si vous tombez malade, le maintien du paiement du salaire s'appliquera au coronavirus comme à toute autre maladie. Si, en revanche, la quarantaine est ordonnée à titre de mesure préventive pour vérifier la présence de coronavirus présumés, vous ne recevrez pas de paiement continu de votre employeur, mais une indemnisation de l'État. Le paragraphe 56 de la loi sur la lutte contre les infections Infektionsschutzgesetz stipule: "Toute personne qui [...] est ou devient soumise à une interdiction dans l'exercice de son emploi et subit de ce fait un manque à gagner, recevra une compensation financière.
Le montant de l'indemnité p correspond à la poursuite normale du paiement du salaire ou, à partir de la septième semaine, aux indemnités de maladie."

Toutefois, la loi de protection contre les infections susmentionnée ne s'applique que si une quarantaine est ordonnée en Allemagne par les autorités locales. Cela ne s'applique que si le salarié ne se rend pas au travail dans le cadre d'une quarantaine imposée en Allemagne. Toute personne mise en quarantaine à l'étranger supporte le risque normal de voyage et ne reçoit pas d'argent si elle ne revient pas au travail à temps.

2. Questions concernant le Coronavirus et l'exercice de votre travail en entreprise

L'employeur peut-il ordonner des heures supplémentaires si des collègues sont absents pour cause de maladie ?

Coronavirus Allemagne

Les heures supplémentaires ne peuvent être ordonnées qu'avec l'accord du comité d'entreprise - et si celui-ci n'est pas donné, seulement avec l'accord du salarié si l'absence n'est pas couverte par le contrat de travail. Dans le cas contraire, il n'y a obligation de faire des heures supplémentaires qu'en cas de menace grave de perte économique.

À noter que les heures supplémentaires ne sont soumises à une majoration que dans le cadre de la convention collective. La majoration doit être convenue séparément en dehors du champ d'application de la convention collective.

Puis-je m'absenter de mon travail par crainte de la contagion ?

Non. Les employés ne peuvent s'absenter du travail que s'ils sont effectivement incapables de travailler. S'ils ne le sont pas, ils sont obligés de travailler.

L'employeur peut-il exiger un voyage dans les pays touchés par le coronavirus ?

Le droit de direction de l’employeur ne peut être exercé qu'avec bonne foi : l'employeur ne peut pas exposer l'employé à des risques pour sa santé. Cependant, il est difficile de juger si c'est déjà le cas avec le coronavirus.

L'employeur doit-il fournir des produits désinfectants ou une protection respiratoire ?

Il n'existe actuellement aucune obligation de ce type. Toutefois, il est dans l'intérêt de l'employeur de limiter les possibles transmission.

L'employeur peut-il ordonner à l'employé de porter un masque ?

Le droit de direction de l'employeur doit toujours être proportionné. Si l'on soupçonne une maladie, il est également nécessaire de se faire soigner, de sorte que la question de travailler avec un masque ne se pose pas.

L'employeur peut-il interdire l'utilisation d'une protection (masque ou autre) ?

Un employé doit généralement être prévenant envers ses collègues ou même pour protéger sa propre santé. Il n'y a aucune raison d'interdire l'utilisation d'un masque.

L'employeur peut-il demander des informations sur les déplacements ou voyages ?

Non. Les employés ne sont pas tenus de fournir des informations sur leurs intentions personnelles de déplacement.

L'employeur peut-il renvoyer les employés malades chez eux ?

En cas d'incapacité de travail existante, l'employeur doit libérer les employés de l'obligation de travailler en raison d'une éventuelle maladie. Dans le cas d'une maladie contagieuse, cela résulte également du devoir de diligence envers les employés en bonne santé.

3. Questions concernant le Coronavirus et le télétravail / Home-office

Puis-je rester à la maison pour garder mon enfant si la garderie ou l’école est fermée ?

Coronavirus homeoffice

La fermeture des écoles a été prononcées de façon très soudaine et de nombreux salariés doivent s'organiser personnellement. Les employés peuvent rester à la maison s'ils n’ont pas d’autre solution pour garder leur enfant. En effet, l’obligation de garde de leur enfant prime sur l’obligation de travailler. Que dit la loi ?

Article 616 du code civil allemand (BGB) : s'il n'y a vraiment pas d'autres possibilités de garde d'enfants, les employés sont autorisés de ne pas se présenter au travail. Le facteur décisif à cet égard est avant tout la durée de l'absence du salarié. S'il s'agit d'une "période relativement insignifiante", il continuera à recevoir un salaire.

Paragraphe 45 du livre 5 du code social (SGB V): si la durée n'est pas claire, si la garderie ainsi que l'école restent fermées en raison du coronavirus, et si l'enfant n'est pas pris en charge, tout employé marié a droit à 10 jours de maladie par enfant (par an), les parents célibataires à 20 jours. En attendant, les employés peuvent s'absenter du travail tout en continuant à recevoir un salaire.

Est-ce que je peux imposer à mon employeur de travailler en home-office?

Travailler sous forme de télétravail s'est accéléré dans les entreprises depuis quelques semaines. Celle-ci doit être prévue par votre convention collective ou l'accord d'entreprise. Si ce n'est pas le cas, un avenant au contrat de travail peut le rendre possible. certaines mentions obligatoires doivent être mentionnées expressément dans cet avenant: le temps de travail, les moyens informatiques laissés à disposition et l'accès aux données de l'entreprise, la prise en charge des dépenses de télécommunication (forfait internet, téléphone, assurance éventuelle..), l'obligation de saisie du temps de travail...

Qui prend en charge les frais de garde des enfants ?

Les grands-parents sont une option pour la garde d'enfants, mais les personnes âgées constituent un groupe à risque avec le Coronavirus: Les experts recommandent donc de ne pas donner les enfants aux grands-parents afin de minimiser le risque d'infection. Si des frais sont engagés pour la garde des enfants, les parents devront malheureusement les payer. Si, par exemple, la garde d'enfants doit être payée, il n'y a initialement aucune mesure prise concernant les remboursements des frais de garde.

3. Autres questions liées au Coronavirus

Suis-je obligé de prendre des congés si mon entreprise ferme à cause du coronavirus ?

Coronavirus questions

Si une entreprise doit fermer en raison du Coronavirus, un employeur ne peut pas simplement ordonner que tous les employés prennent leur congé annuel. Votre droit aux congés ne sera généralement pas touché si l'entreprise doit fermer.

Comment est organisé le chômage partiel ?

Le gouvernement a rendu possible aux employeurs allemands le recours au chômage partiel. Dans ce cas, vous pouvez toucher vos allocations chômage qui seront versées par la Bundesagentur für Arbeit. Son montant est de 60 % du salaire net, et de 67 % pour les salariés avec un enfant à charge (durant les 6 premiers mois).

L'employeur peut-il demander à ses employés la raison de leur maladie ?

Non. Les employés ne sont pas tenus de fournir des informations à ce sujet.

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