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Le fonctionnement du congé parental en Allemagne

Le fonctionnement du congé parental en Allemagne

S’occuper des enfants est une charge intense pour les parents. Cela demande du temps, du travail et de l’énergie de tous les instants. C’est une occupation à plein temps, ou presque. Le faire avec un travail à côté et sans la moindre aide extérieure est pratiquement impossible avec des enfants en bas âge.

C’est pour cela que de nombreuses mères et de nombreux pères optent pour le congé parental. Ainsi, ils ont les moyens de s’occuper de leurs progénitures. Les alternatives comme la garde des enfants et les places en crèche coûtent chers et ne sont pas toujours disponibles, malgré des dispositions du droit en Allemagne qui devraient les rendre accessibles.

De plus, en Allemagne, de nombreux parents estiment encore que les premières années de l’enfance – avant l’entrée à l’école – sont parmi les plus importantes pour un enfant. Ils veulent donc maintenir la tradition de passer du temps à leurs côtés jusqu’à trois, quatre ou cinq ans, en prenant un « congé parental ». Voici donc ce qu’il faut savoir à propos des us et coutumes outre-Rhin autour de ce dispositif.

Qu’est-ce qu’un congé parental ?

Sous le terme d’ Erziehungsurlaub, qui a été remplacé depuis 2001 par le mot Elternzeit, se cache un congé sans solde pour les parents qui occupent un emploi salarié. Il est établi par le paragraphe 15 de la loi fédérale allemande sur le congé parental et les allocations familiales (BEEG) et s’applique soit à la mère, soit au père, soit aux deux parents en même temps.

Par ailleurs, le temps de congé mis à disposition pour les parents devait auparavant être soit pris par un seul des deux parents, soit être partagé entre eux. Depuis le 1er janvier 2007, il est clairement établi que l’ Elternzeit concerne les deux parents distinctement. Ce nouveau terme d’ Elternzeit (temps parental) permet de mettre en valeur le fait qu’il concerne les deux « détenteurs de l’autorité parentale » (parents ou tuteurs légaux), mais aussi que cette période de congé n’est pas véritablement une vacance du travail, mais un temps partagé avec son enfant.

Cela n’empêche pas que le terme d’ Erziehungsurlaub (congé d’éducation) soit encore fréquemment utilisé, et que la traduction couramment employée au niveau européen soit l’équivalent du « congé parental » - par mimétisme avec le « congé payé » ou « congé sans soldes ».

Comment financer ce temps de pause ?

Le congé parental est une forme de congé sans solde. Cela signifie que pendant cette période de congé, vous ne recevez pas de salaire. Sans revenu, la question de l’argent pour vivre se pose donc nécessairement. Il existe différentes règles établies par la loi allemande qui peuvent vous permettre de recevoir de l’argent pendant votre congé parental.

Tout d’abord, vous avez droit au Mutterschaftsgeld (allocation de naissance) de la caisse d’assurance maladie à partir de six semaines avant la naissance jusqu’à huit semaines après. Cette somme représente 13 euros par jour et sera reportée sur vos anciens salaires nets à partir du moment où vous gagniez plus de 390 euros par mois précédemment.

Avec la naissance vient également le Kindergeld, qui représente une somme de :

  • 194 euros par mois pour le premier et le deuxième enfant.
  • 200 euros par mois pour le troisième.
  • 225 euros par mois pour le quatrième enfant et les suivants.

En plus de cela, les parents peuvent solliciter plus particulièrement l’ Elterngeld Plus, qui peut couvrir entre 65 et 100 % du salaire net précédent.

Enfin, le salarié peut garder la possibilité pendant son congé parental de travailler à temps partiel au sein de son entreprise, s’il le souhaite, jusqu’à 30 heures par semaine. Ce droit au temps partiel est valable uniquement dans les entreprises de plus de 15 salariés et à partir du moment où le contrat de travail date de plus de six mois (sans interruption) avant le début du congé parental.

Jusqu’à quand peut-on être en congé ?

Habituellement, en Allemagne, le congé parental débute à la fin de la « période de maternité », soit environ huit semaines après l’accouchement (ou douze semaines en cas de complications à la naissance ou d’enfants multiples). Ce congé est alors valable au maximum au cours des trois premières années de l’enfant. Ensuite, votre patron doit permettre votre retour dans l’entreprise et vous redonner un emploi.

Vous avez également plusieurs options dans la mise en place de votre congé parental. Ainsi, vous pouvez différer jusqu’à deux ans de congé parental pour plus tard, entre la troisième et la huitième année de votre enfant. Par exemple, vous pouvez prendre un premier congé parental d’un an après la maternité, retrouver votre poste, puis prendre votre deuxième et troisième année entre la sortie de crèche et l’entrée à l’école en Allemagne.

Pour cela, vous n’avez pas besoin de l’autorisation de votre employeur. Toutefois, vous devez lui transmettre combien de temps votre congé parental va durer et quand vous souhaitez le prendre. Ainsi, un congé parental différé entre 3 et 8 ans doit être annoncé avec un préavis de 13 semaines minimum.

Depuis le 1er août 2013, les parents allemands ont également un « droit à une place d’accueil pour leurs enfants », selon la loi sur les jardins d’enfants. Ce droit est valable à partir de la fin de première année de vie de l’enfant et s’applique à tous les parents qui vivent en Allemagne, dont les expatriés français et européens ou les familles de réfugiés.

Théoriquement, il est donc aisé de reprendre le travail après une année de congé parental puisque la place en crèche doit être garantie.

Qui a le droit au congé parental ?

Quiconque ayant un contrat de travail au moment où débute la parentalité et ayant un droit de garde sur un enfant peut faire la demande d’un congé parental. Le fait d’occuper un poste à temps partiel, d’être en contrat à durée déterminée ou en intérim, voire en emploi étudiant, encore en formation, en télé-travail ou dans une autre situation similaire avec un faible revenu n’entre pas en ligne de compte pour l’obtention d’un congé parental en Allemagne.

Si la mère est la seule à avoir un droit de garde sur l’enfant, le père peut malgré tout obtenir un congé parental. Il lui faut pour cela l’autorisation de la mère de l’enfant. Si un des parents est au chômage, cela n’empêche pas l’autre de pouvoir demander un congé parental auprès de son employeur.

Afin de pouvoir prendre son congé parental, il faut dans un premier temps avoir signalé sa décision, par écrit, auprès de son employeur. Cette déclaration doit être faite au minimum sept semaines avant la mise en place du congé parental. Si vous voulez que ce congé débute directement après le congé maternité, qui dure habituellement huit semaines en Allemagne, il vous faudra donc en faire la notification par écrit une semaine après la naissance.

Mieux vaut évidemment ne pas attendre le dernier moment pour faire savoir votre décision auprès de votre employeur, afin de maintenir une relation de confiance dans votre travail. Mettez au clair les conditions générales, comme la durée, du congé parental que vous souhaitez prendre. Prévenez ensuite rapidement votre employeur, de sorte à ce qu’il puisse prendre en avance les mesures nécessaires pour combler votre absence.

Au moment de la réception de votre demande par votre employeur, faites attention à ce que celle-ci soit bien signée en personne et demandez impérativement une confirmation par écrit de votre congé parental. Une simple notification par mail ou par fax n’est pas considérée comme conforme par les tribunaux de droit du travail en Allemagne.

Par ailleurs, vous devez définir dès le départ et clairement la durée de votre congé parental pour les deux premières années. Enfin, en plus des parents biologiques, d’autres personnes peuvent bénéficier d’un congé parental s’ils vivent sous le même toit que l’enfant. Cela peut être par exemple :

  • le concubin
  • un parent adoptif
  • les grands-parents
  • un frère ou une sœur plus âgé
  • etc.

Maladie de l'enfant sans congé parental en Allemagne

Que faire en cas de maladie de son enfant sans congé parental ?

Pour le dire sans détour : cela ne vous concerne pas si vous avez choisi de ne pas faire de congé parental parce que l’un des deux parents reste à la maison, ou parce que la garde est gérée autrement et qu’il est donc possible de surveiller un enfant malade.

Dans le cas contraire, si vous n’êtes pas en congé parental et que votre enfant est malade, vous avez le droit à 10 jours de travail par an lors desquels vous restez à la maison afin de vous occupez de cet enfant. Avec plusieurs enfants, vous pouvez avoir droit jusqu’à 25 jours par parent, et donc 50 jours si vous êtes un parent isolé.

Pour cela, toutefois, il faut que votre enfant soit inscrit auprès d’une caisse d’assurance maladie et qu’il n’ait pas dépassé les 12 ans révolus.

Le congé parental en Allemagne : un frein à sa carrière ?

Tout de même, il faut ensuite penser à la manière dont vous présentez cette « dispense » de travail. Lorsque les parents choisissent d’opter pour un congé afin de s’occuper de leurs enfants, ils doivent encore et toujours se justifier de ce choix. Encore aujourd’hui et comme par le passé, le rôle de la femme est discuté en Allemagne, entre « nécessité » de s’occuper des enfants et envie de mener sa carrière comme elle le souhaite.

Certaines femmes sont par ailleurs contraintes de retourner au travail très rapidement après la naissance, car sinon, l’argent vient à manquer. Celles-ci se voient alors affublées d’une image de « carriériste », lorsqu’elles ne sont pas jugées simplement comme des « mauvaises mères ». Cela est d’autant plus fort en Allemagne par rapport à d’autres pays européens.

En France, il est assez habituel que les femmes reprennent leur travail rapidement après la naissance, les enfants ayant alors une place dans une crèche ou auprès d’une nounou. Il n’y a pas cette vision d’abandon de l’enfant. Au contraire, l’Allemagne (de l’ouest) a longtemps été conservatrice sur le sujet et l’habitude demeure que la femme reste au foyer pour s’occuper des enfants dans les premières années.

Toutefois, le choix contraire de rester à la maison n’est pas non plus particulièrement bien vu aujourd’hui. Une mère ou un père qui choisit de prendre un congé parental et de s’occuper à plein temps de ses enfants peut être considérée par certains comme étant feignante et bien peu zélée.

Cette mauvaise image en société est un des freins mentaux au congé parental qu’il faut combattre.

Cependant, il ne faut non plus pas perdre de vue le risque que peut représenter un congé parental pour sa carrière et ne pas négliger l’impact que cela aura sur son travail à l’avenir. Dans de nombreux cas, un congé parental représente une rupture majeure dans la carrière d’un homme ou d’une femme. Cela dépend de nombreux facteurs comme :

  • Combien de temps dure ce congé ?
  • Est-ce que vous vous êtes maintenu à jour grâce à la formation continue ?
  • Est-ce que vous avez pris un job à temps partiel pour compléter vos revenus ?

Pour le dire de façon plus directe : si vous quittez votre travail pendant trois ans et que vous vous contentez, afin de mettre un peu de beurre dans les épinards, d’un job de caissier à la place de votre ancien travail hautement qualifié, vous aurez sans aucun doute de grosses difficultés lors de votre retour à votre ancien poste.

Cela est valable aussi si vous démissionnez de votre ancien travail pour vous occuper de vos enfants au-delà des trois ans garantis par la loi et que vous souhaitez plus tard revenir à un poste équivalent.

Quelle garantie pour votre emploi ?

Si vous demandez un congé parental, vous avez en échange une garantie d’emploi à la fin de ce congé. Cela signifie concrètement que vous pouvez reprendre votre place dans l’entreprise à la fin des trois ans (maximum).

Votre retour se fait avec l’ancien contrat de travail, soit aux mêmes conditions financières, avec les mêmes dispositions pour les horaires, etc. Si vous aviez un travail à temps plein, techniquement, vous devez revenir à temps plein, à moins de trouver un accord avec votre entreprise lors de votre retour. Ainsi, si vous préférez reprendre en douceur et n’être qu’à temps partiel, il faut en discuter au plus tôt avec son employeur, s’asseoir autour de la table avec lui et trouver un accord.

Attention, une garantie de l’emploi ne signifie pas que vous avez la garantie de revenir à votre ancien poste précisément. Il existe souvent dans les contrats de travail allemands une clause de mutation (Versetzungsklauseln ou Versetzungsvorbehalte).

Par ailleurs, une personne en congé parental bénéficie pendant toute cette période d’une interdiction exceptionnelle de licenciement en Allemagne. Cette interdiction pèse sur l’employeur à partir de huit semaines avant le début du congé parental et protège le travailleur jusqu’à la fin du congé.

Il n’existe qu’une exception à cela : lorsque le licenciement est motivé par une faute grave auprès des instances régionales compétentes en droit du travail.

Par exemple, cela peut être le cas lorsque le licenciement est prononcé après un manquement à ses devoirs auprès de l’entreprise ou pour un comportement dangereux et inapproprié (vol, harcèlement sexuel). Le licenciement est alors immédiat, sans préavis, et sans protection en cas de congé parental.

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