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Les règles et indemnités des congés payés en Allemagne

Les règles et indemnités des congés payés en Allemagne

En Allemagne, un employé travaille en général du lundi au vendredi. Pour se reposer, il a droit au week-end ainsi qu’à des congés payés. Pour vous, il est important de savoir qui a droit aux congés payés (gesetzlicher Urlaub), sous quelles conditions (contrat de travail allemand temps plein ou temps partiel (Voll- oder Teilzeit Arbeitsvertrag)), comment se calcule les jours de congé auxquels vous avez droit, quand et comment se choisissent les dates de congé ou encore quelles sont les rémunérations possibles quand vous êtes en congé.

Congés payés en Allemagne : qui y a droit ?

Selon la Bundesurlaubsgesetz – BurlG, tout salarié en Allemagne a droit à des congés payés pour une durée minimum de 20 jours ouvrables (Werktage / tous les jours sauf dimanches et jours fériés) pour une semaine de 5 jours :

  • Salarié
  • Ouvrier
  • Apprenti
  • Travailleur à domicile
  • Stagiaire (pour les stages volontaires)
  • Salarié à temps partiel
  • Trainee
  • Volontaire
  • Personne considérée comme un salarié indépendant (Selbstständige) ou collaborateur autonome (freier Mitarbeiter), lorsqu’il est économiquement dépendant de l’entreprise

Cela dit, vous pouvez bénéficier d’un nombre de jours de congé plus élevé, si votre contrat de travail allemand le stipule ou encore s’il existe une convention collective (Tarifvertrag) ou un accord d’entreprise (Betriebsvereinbarung).

Selon le § 125 du Code social (Sozialgesetzbuch), les personnes handicapées ont droit à 5 jours de plus de congés payés.

Calcul des congés payés pour un contrat à mi-temps en Allemagne

Peu importe si vous travaillez à temps plein ou à temps partiel, puisque c’est le nombre de jours travaillés qui est pris en compte pour le calcul des congés payés en Allemagne et non pas le nombre d’heures. Que vous travaillez 10, 20 ou 30 heures par semaine, vous avez droit au même nombre de jours qu’un salarié qui travaille 40 heures. La seule condition : ces heures doivent être réparties sur autant de jours ouvrables.

Formule pour calculer les jours de congés payés en Allemagne (sur la base de 20 jours de congés payés par an)

  • Pour une semaine de 4 jours > 20 jours de congés : 5 jours travaillés x 4 jours réellement travaillés par semaine = 16 jours de congés payés annuels

  • Pour une semaine de 3 jours > 20 jours de congés : 5 jours travaillés x 3 jours réellement travaillés par semaine = 12 jours de congés payés annuels

Le nombre de jours peut varier en fonction de votre contrat de travail / convention collective. Voici un exemple de calcul des jours de congés payés auxquels vous avez droit, si vous travaillez à temps partiel et que votre contrat de travail allemand fixe 25 jours de congés payés annuels pour un temps plein.

  • Pour une semaine de 4 jours > 25 jours de congés : 5 jours travaillés x 4 jours réellement travaillés par semaine = 20 jours de congés payés annuels

  • Pour une semaine de 3 jours > 25 jours de congés : 5 jours travaillés x 3 jours réellement travaillés par semaine = 15 jours de congés payés annuels

Pour les mi-temps irréguliers (unregelmässige Teilzeit), c’est-à-dire lorsque le nombre de jours travaillés change selon les semaines, on fait en principe une moyenne annuelle qui sert de base au calcul.

Bon à savoir : Selon le § 5 al. 2 de la loi fédérale allemande relative aux congés payés BUrlG, lorsque le résultat du calcul est un nombre décimal, il faut arrondir à un jour entier de congé, si le chiffre après la virgule équivaut au moins à une demi-journée de travail.

Les congés des jeunes de moins de 18 ans en Allemagne

Les congés des jeunes de moins de 18 ans en Allemagne

Pour les jeunes de moins de 18 ans, c’est la loi allemande relative au travail des jeunes (Jungendarbeitschutzgesetz) qui fixe le nombre de jours de congés payés :

  • Jusqu’à 16 ans : au moins 30 jours ouvrables
  • Jusqu’à 17 ans : au moins 27 jours ouvrables
  • Jusqu’à 18 ans : au moins 25 jours ouvrables

L’âge pris en compte, est celui de la jeune personne au début de l’année calendaire.

Quand pouvez-vous prendre des congés en Allemagne ?

Vous bénéficiez de tous vos jours de congés payés après avoir travaillé au moins 6 mois dans l’entreprise (§ 4 BUrlG). Votre droit aux congés payés prend effet dès que vous commencez à travailler.

Donc, si vous travaillez depuis 4 mois et que vous voulez prendre des congés, c’est possible selon le § 5 al. 1a BUrlG : dans ce cas vous avez droit à un douzième de la totalité des congés payés annuels par mois complet déjà travaillé.

Le calcul se fait ainsi : 20 jours de congés payés par an : 12 mois = 1,66 jours de congés par mois. Si vous avez travaillé 4 mois, vous avez alors droit à 1,66 x 4 = 6,64 jours de congé que l’on arrondira à 7 jours de congés payés selon le § 5 al. 2 de la loi fédérale allemande relative aux congés payés BUrlG.

Les demandes de congé du salarié sont à prendre en compte, selon le § 7 al. 1 BUrlG. Si vous demandez des congés en période de travail intense ou pendant les vacances scolaires, alors que vous n’avez pas d’enfant, votre employeur peut légalement refuser de vous les accorder.

Sachez enfin, qu’en Allemagne vous avez le droit de prendre au moins 12 jours consécutifs de congé. Votre employeur ne peut pas vous obliger à prendre vos congés au compte-gouttes.

Si vous êtes malade pendant vos vacances

Si vous tombez malade en vacances, allez chez le médecin et faites-vous mettre en arrêt maladie : ce n’est pas le but des vacances de soigner une maladie. Ainsi, vous ne perdrez pas vos jours de congé.

Si vous êtes malade pendant vos vacances en Allemagne

Attention : Vous n’avez pas le droit d’allonger vos vacances du nombre de jours où vous avez été malade, c’est une faute grave qui peut conduire à un licenciement.

Transfert des jours de congé à l’année suivante

En général, selon le droit allemand § 7 Al. 3 BUrlG, les congés payés doivent être utilisés dans l’année calendaire.

Cela dit, si pour des raisons personnelles ou liées à l’activité de l’entreprise, vous n’avez pas pu prendre tous vos congés dans l’année calendaire, il vous est en principe possible de le faire jusqu’au 31 mars de l’année suivante.

Rémunération, primes et indemnités relatives aux congés en Allemagne

Il existe plusieurs cas de figure concernant la rémunération, les primes et indemnités relatives aux congés en Allemagne :

  1. La rémunération des vacances : il s'agit du maintien du salaire pendant les congés.
  2. La prime de vacances : celle-ci relève généralement des conventions collectives de travail et des accords d'entreprise. Ajoutée au salaire mensuel, elle constitue une prestation supplémentaire pour le salarié.
  3. L'indemnité de congé non pris : elle est accordée au salarié ayant démissionné avant de pouvoir prétendre à un congé annuel complet.

Attention : Dans le cas où l'employeur refuse d'accorder un congé à un salarié et que celui-ci se déclare malgré tout en congé, ceci est considéré comme une faute de comportement et pourra être le motif d’un licenciement immédiat.

En savoir plus :