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10 conseils pour négocier votre contrat de travail allemand

18 janvier 2012

L'économie allemande a connu en 2011 un sursaut inattendu. De nombreux postes sont à pourvoir, et il s'agit d'une bonne occasion pour rechercher un nouvel emploi en Allemagne. Cependant un nouveau contrat de travail allemand peut cacher des pièges. Nous vous donnons 10 conseils pour les éviter.

Qui l'aurait pensé ? Après la crise économique, l'Allemagne a connu fin 2011 une baisse spectaculaire de son chômage en passant à moins de 3 millions de chercheurs d'emploi.

C'est en particulier pour les cadres (Fach- und Führungskräfte) que des opportunités sont ouvertes. Changer d'entreprise peut être motivé par plusieurs raisons : obtenir un meilleur salaire, plus de responsabilités ou de nouvelles tâches. La condition pour ce changement : les candidats doivent rester très vigilants car tout nouveau contrat de travail peut contenir des pièges pouvant mettre en péril leur carrière...

Interview Jérôme Lecot Eurojob-Consulting

Nous avons interviewé, Jérôme Lecot, Directeur Associé du Cabinet de recrutement franco-allemand Eurojob Consulting, qui nous informe des clauses les plus souvent négociées lors de changement d'employeur en Allemagne.

CE : Quand conseillez-vous à un candidat de changer de poste ?

JL : Lorsque qu'un candidat a examiné en détail toutes les informations fournies par l'entreprise et la copie du contrat de travail, et que tous les points sont clarifiés.

CE : Quels sont les 10 points auxquels il faut être attentif quand on change de contrat de travail ?

JL : Dans le cadre de notre activité de recrutement franco-allemand, nous accompagnons nos candidats dans la négociation de leur contrat de travail en Allemagne et voici quelques conseils que nous donnons suivant la nature du contrat :

1. Exclure dans le nouveau contrat de travail le licenciement avant l'entrée en fonctions

Quitter son ancien employeur amène à renoncer à des droits acquis tel qu'à des indemnités de départ (Abfindung) qui peuvent être élevées en Allemagne tout comme à des délais de démission (Kündigungsfristen) longs. Tout changement est un signal de confiance pour la nouvelle entreprise qui pourrait accepter de ce fait une clause excluant le licenciement avant l'entrée dans les fonctions (Kündigung vor Dienstantritt ausschließen). Il est possible aussi de négocier des indemnités équivalentes à celles qu'on a perdues dans l'entreprise précédente au cas où ce genre d'évènement se produit. Bien sûr, ce genre de clause est plutôt envisageable pour des cadres et dirigeants dont la valeur est élevée sur le marché du travail.

2. Définir précisément ses tâches dans le contrat de travail

Dans le nouveau contrat de travail, il est nécessaire de définir avec la plus grande clarté vos missions, et ce concernant plus particulièrement les domaines d'activité, vos responsabilités, l'encadrement et le budget dont vous dépendez. Si ce n'est pas le cas, faites référence dans le contrat de travail allemand au descriptif de poste. Ces précisions permettront de vous protéger contre des évolutions de poste inattendues qui sont souvent le pain quotidien des changements de structure en entreprise.

3. Définir précisément la partie variable de votre salaire

Il est toujours recommandé de fixer avant la signature du contrat la définition des objectifs et des éléments qui composent la partie variable du salaire. Autrement vous risquez d'être confronté à des discussions superflues avec votre manager, et à la perte de confiance qui s'en suit.

4. Refuser la clause de non-concurrence

Si vous ne souhaitez travailler en Allemagne que quelques années pour mettre en valeur votre parcours, il vous est conseillé de vérifier la présence d'une clause de non-concurrence dans votre contrat de travail. Une clause de non-concurrence peut empêcher jusqu'à un délai de deux ans de se tourner vers la concurrence. Tout nouvel employeur ne pourra pas attendre si longtemps... Cependant il arrive fréquemment que ces clauses mal formulées soient jugées caduques.

5. Ne pas systématiquement rechigner sur tout

Il n'est pas nécessaire pour un futur employé de discuter chaque clause. Dans certains cas, comme par exemple dans le cadre de la clause de mobilité (Versetzungsklausel), le juge du travail allemand comme le droit du travail interprètent de façon stricte ces clauses en faveur des salariés, particulièrement quand celles-ci manquent de clarté.

6. Négocier de meilleurs délais de licenciement pour être disponible plus rapidement pour un nouvel employeur

En général, il est préférable de négocier des délais de licenciement (Kundigungsfristen) plus longs. Dans le cas d'un licenciement, votre salaire continue à être versé, et ce dans certains cas avec une indemnité de départ. Si vous souhaitez changer à nouveau de poste, il est préférable de disposer de délais qui ne dépassent pas 6 mois pour être disponible rapidement pour un nouvel employeur. Il nous est parfois difficile de présenter à un client dans la cadre d'un recrutement un candidat disponible aussi tardivement. Des cadres qui travaillent en Allemagne depuis longtemps dans une entreprise disposent parfois de délais de disponibilité relativement longs : en général 6 à la fin du trimestre ou à la fin du mois.

7. Prévoir une compensation à la perte du véhicule de société

D'après la jurisprudence allemande actuelle, la remise du véhicule de société sans compensation financière est tout à fait licite en cas de congédiement (Freistellung). La voiture de société (Dienstwagen) est tout un symbole en entreprise en Allemagne et peut signaler une « perte de statut ». En cas de changement de fonction au sein de la société, l'usage du véhicule peut être retiré sans aucune compensation si celle-ci n'a pas été prévue dans le contrat allemand.

8. Penser à faire supprimer la présence d'une clause de véhicule de société dans le cadre d'une pension de retraite versée par la société (Altersvorsorge)

Il est nécessaire pour un cadre en Allemagne de vérifier que la voiture de société n'est pas prise en compte dans le calcul du niveau du plan retraite d'entreprise. Si le plan de retraite entreprise ne prévoit pas pas de règle en l'espèce, alors le véhicule de société ne sera pas pris en compte dans le calcul.

9. Rester informé concernant les contrats successifs avec votre ancien employeur

Il est fréquent qu'une entreprise connaisse au fil des années des changements de ses contrats de travail : le droit du travail et la jurisprudence apportent des modifications, l'entreprise connait une restructuration... Votre employeur peut également être tenté d'uniformiser ses contrats de travail. Il faut rester vigilant sur ces modifications : délais de licenciement, plan retraite, règles de voiture de société etc., car vous n'êtes pas contraint de changer de contrat si celui-ci est à votre avantage.

10. Rester vigilant face aux clauses de délais d'exclusion (Ausschlussfristen)

Un certain nombre de contrats contient des délais d'exclusion. Dans le cas où l'une des parties au contrat ne produit pas la prestation attendue, l'autre partie peut dans un certain délai se plaindre par écrit de la non-exécution de cette prestation. Des délais de 3 mois sont choses courantes, tandis que des délais plus courts peuvent être jugés illicites et rendre une clause de délai d'exclusion inopposable.

Le but de des clauses est de ne pas oublier de faire valoir ses droits. Ces délais peuvent être inscrits dans une convention collective.

Ces conseils ne s'appuient pas sur l'étude d'un cas individuel. Nous vous invitons à consulter un juriste allemand pour mieux cerner votre cas.

Nos conseillers vous apportent également une expertise par du coaching et de candidature (CV et lettre de motivation). Si vous souhaitez obtenir des informations plus précises pour négocier avec votre employeur votre salaire, n'hésitez pas à prendre contact avec nos experts en matière de salaire.