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Quels sont les délais-congés pour résilier un contrat de travail en Allemagne?

13 janvier 2012

Après la période d'essai, le délai-congé légal (Kündigungsfristen im Arbeitsrecht) est de 4 semaines (à 15 jours ou à fin de mois). Le salarié est tenu de respecter ce délai, sauf si les conventions collectives de travail ou accords d'entreprise en prévoient un autre. Quel peut être la durée du préavis en fonction de l'ancienneté du salarié dans une entreprise allemande ?

Nombre d'années d'ancienneté dans l'entreprise : durée du préavis

  • 2 ans d ‘ancienneté -> 1 mois de préavis, à fin de mois
  • 5 ans d'ancienneté -> 2 mois de préavis, à fin de mois
  • 8 ans -> 3 mois de préavis, à fin de mois
  • 10 ans -> 4 mois de préavis, à fin de mois
  • 12 ans -> 5 mois de préavis, à fin de mois
  • 15 ans -> 6 mois de préavis, à fin de mois
  • 20 ans -> 7 mois, à fin de mois

En Allemagne, la durée de l'activité professionnelle se calcule à partir de l'âge de 25 ans.

Un cas pratique pour mieux comprendre:

Prenons l'exemple d'un salarié âgé de 27 ans qui travaille depuis cinq ans dans une entreprise. Son employeur décide de mettre fin à son contrat de travail. Le délai-congé, ou préavis, du salarié sera d'un mois (à fin de mois), car seules les deux années après ses 25 ans sont comptées.

En revanche, si le salarié démissionne, son préavis correspondra au délai-congé légal de 4 semaines (au 15 du mois ou à fin de mois) - indépendamment de la durée d'ancienneté dans l'entreprise.

Pour plus de détails consultez le lien suivant : Kündigungsfristen in Deutschland