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Démissionner en Allemagne : lettre de démission et erreurs à éviter

Démissionner en Allemagne : lettre de démission et erreurs à éviter

Vous voulez rédiger une lettre de démission en allemand et elle doit être parfaite. Personne ne veut risquer de faire des erreurs qui pourraient remettre en cause la transition vers un nouveau poste chez un nouvel employeur. En droit du travail allemand, il y a un certain nombre de règles, relatives par exemple à la raison de votre décision, au préavis à respecter ou encore aux indemnités de chômage, qui sont à observer.

Pour lever les incertitudes, nous avons fait une liste des questions les plus fréquemment posées par nos lecteurs francophones au sujet des lettres de démission en Allemagne et nous y avons répondu.

Mes indemnités de chômage peuvent-elles être bloquées ?

Habituellement : oui. Une personne qui démissionne doit s’attendre au blocage de ses indemnités de chômage en Allemagne (Arbeitslosengeld I) pendant trois mois. Cependant, cela ne vaut pas, si vous avez été victime de mobbing ou si vous étiez exposé à des situations ayant des effets néfastes sur votre santé. Cela dit, il vous faut pouvoir le prouver à l’aide de certificats médicaux. Une exception est aussi faite dans le cas où vous devez déménager dans une autre ville pour des raisons personnelles. Par exemple lorsque votre partenaire a changé de lieu de travail ou parce que vous devez prendre en charge les soins d’un parent.

Puis-je démissionner avant d’avoir commencé à travailler ?

Il y a un mois, vous avez signé un contrat qui débute le 15.10. Depuis, on vous a fait une meilleure offre d’emploi et vous ne voulez pas entrer en fonctions. Donc, vous vous demandez s’il vous est possible de résilier le contrat sans avoir jamais pris vos fonctions. Il s’agit ici d’une démission avant prise de fonction. En principe, le salarié a le droit de démissionner en Allemagne à tout moment. Donc il le peut aussi avant d‘avoir pris ses fonctions. Il n’existe pas de protection des employeurs contre les démissions.

Cependant, cela reste une situation très délicate, puisque le ou les employeurs éconduits, si vous avez été engagé pour plusieurs postes, ne vous redonneront pas de nouvelle chance. Pour savoir si cela est possible sur le plan juridique, il faut s’en référer aux clauses du contrat de travail : si dans ledit contrat une démission avant prise de fonction est exclue, vous devrez vous en tenir au délai légal de préavis pour démissionner, sinon il est préférable de trouver un accord à l’amiable avec votre employeur.

Qu’advient-il de mes jours de congés restants si je démissionne ?

Votre droit aux congés n’est pas affecté par la démission. Si la démission est effective au 1er juillet, vous avez droit à la totalité des congés garantis par la loi. Pour cela, il faut simplement que le contrat de travail ait été en vigueur pendant un période d’au moins six mois. Cependant, si le contrat de travail a été en vigueur moins de six mois ou si la date de démission se trouve dans la première moitié de l’année en question, alors le droit du travail prévoit que seule une partie des congés doit être accordée.

Dois-je donner la raison de ma démission ?

Non, vous n’y êtes pas tenu ! Vous pouvez mentionner la raison pour laquelle vous démissionnez dans la lettre de démission, mais vous n’y êtes pas obligé. Surtout si vous démissionnez parce que vous ne supportez plus ni votre patron/vos collègues ni votre travail et que vous désirez enfin recevoir un salaire adapté à vos fonctions, ce qui n’est pas le cas pour ce poste. Ne le dites pas de cette façon à votre employeur ! Ne laissez JAMAIS paraître votre frustration dans une lettre de démission, peu importe à quel point vous avez été déçu par votre poste chez un employeur.

Quelle est la date correcte de démission ?

La question de la date correcte de démission est récurrente : est-ce celle du premier jour après la fin de l‘activité ou celle du dernier jour de l’activité ? Par exemple « au 1.1.19 » ou « au 31.12.18 » ?

En principe la démission se fait à la date du dernier jour d’activité, donc à la fin du mois. Exprimé plus simplement, cela veut dire que vous démissionnez au 31.12.2018, comme dans l’exemple.

Vous pouvez le formuler comme suit :

Par la présente, je résilie mon contrat de travail en bonne et due forme ainsi qu’en respectant le délai de préavis au terme le plus proche. Selon mes calculs, cette démission sera donc effective le [date de fin de contrat/fin du mois]. » Ou encore : « Par la présente, je résilie mon contrat de travail en bonne et due forme ainsi qu’en respectant le délai de préavis. Mon contrat prendra donc fin à l’expiration du 31.12.2018.

Quand dois-je annoncer ma démission à mon chef ?

Un salarié peut démissionner à tout moment. Le délai de préavis, qui est en général prévu par le contrat de travail, débute à la date à laquelle il annonce sa démission. Ce qui importe, c’est donc la date à laquelle vous voulez résilier le contrat. Si vous êtes sûr de vouloir démissionner, vous pouvez en parler à votre chef à tout moment. C’est même se montrer loyal que de le mettre au courant de bonne heure.

Remettre la démission en Allemagne

Quand puis-je remettre ma démission ?

Vous avez pris la décision de démissionner et de changer de travail, peut-être que vous avez même déjà trouvé un autre poste et dans quatre mois un nouveau contrat de travail débute. Vous avez cependant un délai de préavis de seulement quatre semaines – devez-vous attendre trois mois pour remettre votre lettre de démission ? Non, le délai de préavis est le délai minimum. Vous pouvez donc remettre votre lettre de démission avant, à condition d’indiquer de manière claire et précise à quelle date la démission sera effective. Si vous avez un délai de préavis de quatre semaines, vous pouvez remettre votre lettre de démission en septembre 2018 et résilier votre contrat de travail au 1.1.2019. Le droit du travail vous laisse le choix.

« Tu » ou « Vous » ?

La démission entraîne une transformation de la relation professionnelle et vu que c’est une décision unilatérale, nous vous conseillons de toujours utiliser le « vous » qui est plus neutre. Un « Écoute – je romps ma relation avec toi » ne rend pas votre démission plus sympathique pour votre employeur. Une démission est et reste une démission.

Lettre de démission : par la poste ou en main propre ?

Remettre votre lettre de démission de langue allemande en main propre témoigne de votre aplomb et de votre honorabilité. C’est tout particulièrement le cas, lorsque vous partez dans de bonnes conditions et que vous n’avez aucuns problèmes avec vos supérieurs. Vous pouvez naturellement aussi envoyer votre démission par la poste. Cependant que ce soit à la fin de votre période d’essai ou après cinq années d’ancienneté : vous donnerez une image de vous plus estimable, si vous remettez votre démission en main propre.

Dois-je informer l’employeur à l’avance de mon intention de démissionner ?

Vous ne devez informer personne à l’avance. Si vous avez l’intention de démissionner dans quelques semaines ou mois, vous n’êtes pas tenu d’en informer votre employeur à l’avance. Ici encore, la seule chose qui compte, c’est le délai de préavis que vous devez respecter selon votre contrat de travail. La lettre de démission n’est pas encore la fin du contrat, puisque la période de préavis doit être observée. Cette dite période qui suit la remise de la lettre de démission, permet à l’entreprise de vous chercher un remplaçant.

Résiliation d’un contrat d’apprentissage : quelles conséquences ?

Si le contrat d’apprentissage allemand, est résilié par l’apprenti (Auszubildender / Azubi), c’est lui qui est responsable de sa situation de chômeur. En conséquence, un blocage des indemnités de chômage est assuré. Peu importe que la démission (Types de démissions pour les apprentis) ait eu lieu pendant la période d’essai ou après. Celui qui veut éviter cette situation ne peut donc que demander un licenciement.

Le meilleur moyen est d’en parler directement avec l’employeur, de lui dire que le travail ne vous convient pas, de lui expliquer votre situation et la raison pour laquelle vous aimeriez qu’il vous licencie. La plupart le comprendront. Mais attention : après la période d’essai, il y a la protection contre le licenciement. Ce qui veut dire que l’employeur a besoin d’une bonne raison pour vous licencier. Ce n’est pas très facile, puisqu’un licenciement pour motif disciplinaire ou un licenciement avec effet immédiat pourrait avoir des conséquences négatives pour vous, pour votre recherche d’emploi.

Provoquer la rupture prématurée du contrat : une bonne idée ?

Il peut être tentant de provoquer la rupture prématurée du contrat de travail, mais ce n’est jamais une bonne idée de se faire licencier. Prendre des mesures comme par exemple démissionner et arrêter peu à peu d’aller travailler ou ne plus travailler qu’en télétravail en n‘étant que partiellement joignable, peuvent être la base d’un licenciement pour motif disciplinaire ou un licenciement avec effet immédiat (pour refus de travailler), ce qui se retrouvera très certainement aussi dans le certificat de travail - et vous poursuivra donc toute votre vie. Donc : très mauvaise idée !

Dans le cas présent, il est préférable d’essayer de trouver un accord amiable. Le cas échéant avec l’aide d’un avocat spécialisé dans le droit du travail allemand qui trouvera peut-être même dans le contrat une clause utile.