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Quel droit est applicable au contrat de travail d’un salarié d’une entreprise française embauché en Allemagne ?

Vous êtes une Société française et vous souhaitez embaucher un salarié pour travailler en Allemagne ? Vous souhaitez démarrer une activité commerciale et vous ne disposez pas d'une implantation ou d'une succursale en Allemagne ?

Quel droit applicable au contrat de travail ?

Par principe, la Société et le salarié peuvent librement décider du droit applicable. Il est donc possible d´opter pour le droit français ou le droit allemand. En tout état de cause, il est très fortement recommandé de prévoir explicitement dans le contrat de travail la loi applicable au contrat.

Est-il pertinent d´opter pour le droit français ?

NON. En effet, le droit allemand présente un grand nombre d´avantages pour l´employeur.

Parmi ces avantages :

  • La durée du travail légale en Allemagne est de 40 heures, au lieu de 35 heures en France
  • Possibilité d'opter pour un contrat à durée déterminée sans motif particulier pour une durée allant jusqu´à deux ans,
  • Possibilité de mettre fin au contrat de travail sans aucun motif et sans indemnité du moment que la société française compte moins de 10 salariés en Allemagne
  • Les procédures de licenciement sont plus souples,
  • Les périodes d´essai peuvent être plus longues (6 mois),
  • En cas de contentieux, le délai de contestation du licenciement est plus court (3 semaines) au lieu de 5 ans en France.

Dr. Christophe Kühl
Avocat à la Cour
Rechtsanwalt



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