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Licenciement en Allemagne : comment calculer les délais de notification

En Allemagne comme en France et dans la grande majorité des cas, un licenciement ne peut être exécuté du jour au lendemain. La procédure se déroule dans un cadre juridique clairement défini. Lorsque la rupture de contrat est décidée, elle donne lieu à un préavis obligatoire. Ce dernier dépend de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise. Plus le temps passé dans la société est long, plus le délai du préavis est conséquent.

a) Si vous êtes employé dans une entreprise dont le règlement est basé sur des « accords d'entreprise » ou ayant signé les conventions collectives, les délais de préavis sont règlementés. Ils peuvent, au cas par cas, être réduits par rapport aux temps établis par le code civil allemand.

b) Si les délais de préavis sont déterminés par un contrat de travail établi hors convention collective, ils peuvent dans ce cas être rallongés par rapport aux délais prévus par la loi. Si l'employé souhaite rompre son contrat, il y a normalement un préavis de 4 semaines à respecter, à moins qu'un autre délai soit précisé dans le contrat de travail. Des accords qui indiqueraient un préavis plus court que celui prévu par le code civil allemand ne sont en revanche pas autorisés.

Délais de préavis en cas de rupture de contrat (établi hors convention collective) prévus par le code civil allemand (BGB §622)

Pour une ancienneté ne dépassant pas les deux ans, la durée du préavis est la même pour l'employeur et l'employé, soit quatre semaines en fin de mois ou jusqu'au 15 du mois suivant (doit être précisé dans le contrat).

Ancienneté et délais de préavis prévus par la loi :

  • Après deux ans - Un mois en fin de mois
  • Après cinq ans - Deux mois en fin de mois
  • Après huit ans - Trois mois en fin de mois
  • Après douze ans - Cinq mois en fin de mois
  • Après quinze ans - Six mois en fin de mois
  • Après vingt ans - Sept mois en fin de mois

Les employés doivent également respecter un préavis de quatre semaines en fin de mois. Ils doivent donc démissionner le 30 ou le 31 du mois précédent, pour quitter l'entreprise à la fin du mois suivant : Outil pour calculer votre préavis

Plus d'informations à ce sujet aux liens suivants :