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Le licenciement en Allemagne : règles et cas particuliers

Le licenciement en Allemagne : règles et cas particuliers

Vous êtes en poste ou vous venez de décrocher le job de vos rêves en Allemagne et vous voulez savoir quelles sont les règles qui régissent le licenciement outre-Rhin. En Allemagne, il existe trois types de licenciements différents : le licenciement économique, le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif disciplinaire. Les délais de préavis sont fixés par la loi.

Enfin, il faut savoir qu’il existe des règles spéciales pour le licenciement à effet immédiat, les entreprises de moins de 20 salariés ainsi que pour les CDD et contrats de courte durée.

Les différents types de licenciement en Allemagne

Il existe 3 types de licenciement :

  1. Le licenciement économique (betriebsbedingte Kündigung) : le poste du salarié va disparaître durablement et aucun autre poste ne peut lui être attribué. Les causes sont diverses, restructuration de l’entreprise, pertes sur le chiffre d’affaire etc.

  2. Le licenciement pour motif personnel (personenbedingte Kündigung) : lorsque le salarié n’est plus à même d’effectuer les tâches dont il a la charge, par exemple en cas de maladie.

  3. Le licenciement pour motif disciplinaire (verhaltensbedingte Kündigung) : ici aussi le salarié n’est plus à même de se charger des tâches qui lui sont attribuées, mais ce, parce qu’il adopte un comportement fautif tel que la prise de congés non autorisée, l’arrivée en retard à répétition ou le refus de travailler.

Les délais à respecter lors d'un licenciement en Allemagne

Lorsque l'employeur souhaite résilier le contrat de travail allemand, et sous réserve de conventions collectives divergentes, les délais de préavis ordinaires sont les suivants (§ 622 BGB) :

  • 1 mois, lorsque l'ancienneté est inférieure à 2 ans
  • 2 mois, lorsque l'ancienneté est inférieure à 5 ans
  • 3 mois, lorsque l'ancienneté est inférieure à 8 ans
  • 4 mois, lorsque l'ancienneté est inférieure à 10 ans
  • 5 mois, lorsque l'ancienneté est inférieure à 12 ans
  • 6 mois, lorsque l'ancienneté est inférieure à 15 ans
  • 7 mois, lorsque l'ancienneté est inférieure à 20 ans

Les délais à respecter lors d'un licenciement en Allemagne

Attention : Pendant la période d’essai (de 0 à 6 mois) l’employeur peut vous licencier ou vous, en tant que salarié, pouvez démissionner en respectant un préavis de 15 jours (§ 622 Abs. 3 BGB) et ce sans justification particulière.

Les cas particuliers lors d'un licenciement en Allemagne

Le licenciement à effet immédiat (fristlose Kündigung)

Les conditions du licenciement à effet immédiat sont posées par le § 626 BGB :

  • une « raison sérieuse »
  • un avertissement
  • un délai de préavis de deux semaines
  • l’absence d’alternative

Entreprise allemande de moins de 20 salariés

Pour les entreprises avec un effectif allant jusqu’à 20 salariés maximum, l'employeur est tenu de respecter un préavis de quatre semaines, cependant il n’est pas obligé d'attendre la fin du mois.

Attention : Si l'entreprise compte des employés à mi-temps, le calcul du temps de travail s'effectue différemment. Si le salarié travaille moins de 20 heures par semaine, il comptera pour 0,5 dans la balance, s'il travaille moins de 30 heures par semaine, pour 0,75. Cette exception s'applique donc également à une entreprise de 40 salariés, si tous sont embauchés à mi-temps.

Contrats à durée déterminée (befristeter Arbeitsvertrag)

Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, il est précisé sur le contrat la date et/ou la condition à laquelle ce dernier se termine (par ex. lorsqu'un projet est achevé avec succès).

Selon le § 15 (3) TzBfG, la résiliation d’un contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir lieu que si elle est prévue par une convention collective ou stipulée dans une clause dudit contrat.

Contrat de courte durée (Kurzfristige Beschäftigung)

Dans le cas d’un mini-job exercé pour une durée déterminée égale ou inférieure à trois mois, il est possible qu'employeurs et employés se mettent d'accord pour que la période de préavis soit inférieure aux 4 semaines prévues par la loi.

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