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Coronavirus en Allemagne : quelles aides pour les indépendants, auto-entrepreneurs et TPE en 2022 ?

Coronavirus en Allemagne : quelles aides pour les indépendants, auto-entrepreneurs et TPE en 2022 ?

La crise du Covid a durement frappé les travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et les petites entreprises en Allemagne comme en France. Le gouvernement allemand et les Länder ont mis en place diverses aides allant du chômage partiel et des prêts aux aides financières d'urgence.

Où pouvez-vous obtenir un soutien urgent en tant que travailleur indépendant, auto-entrepreneurs ou petite entreprise en Allemagne ?

Vous trouverez ici un aperçu des organismes et banques auxquels vous pouvez vous adresser. [ #Coronavirus #Emploi #Allemagne] L'équipe de Connexion Emploi actualise nos différents articles liés à la crise du coronavirus pour vous aider à traverser celle-ci. Nous mettrons particulièrement à jour notre aperçu sur les aides gouvernementales ainsi que tout conseil pratique. (Actualisé le 01.01.2022)


1. Aides étatiques : Le gouvernement allemand promet un soutien complet aux entreprises
2. L'Agence fédérale pour l'emploi (Bundesagentur für Arbeit) : premier point de contact pour le chômage partiel (Kurzarbeit), l'aide au revenu de base (Grundsicherung) ou les allocations de chômage (Arbeitslosengeld)
3. Obtenir un allégement fiscal pour les indépendants et les petites entreprises
4. Perte de revenus pour les indépendants et les freelances en raison de la quarantaine
5. Demande de prêts de la KfW pour les indépendants et les petites entreprises dans le cadre de la crise de Corona
6. Comment obtenir les aides d'urgence dans votre région : quelques adresses utiles
7. Les aides pour les artistes et les travailleurs indépendants des secteurs culturelles et créatifs
8. Autres sources d'informations sur le Coronavirus



1. Aides étatiques : Le gouvernement allemand promet un soutien complet aux entreprises

Le ministère fédéral des finances et le ministère fédéral de l'économie et de la technologie ont adopté des mesures globales pour les indépendants et les entreprises. Voici un aperçu des plus importantes.

126 milliards d'euros pour les indépendants et les petites entreprises

Le gouvernement fédéral souhaite soutenir les indépendants et les entreprises de 10 salariés au maximum grâce à un fond d'aide massif: 126 milliards d'euros ont été versés sous forme de subventions directes aux personnes concernées destinées à des prêts. Ces aides peuvent être demandées depuis le 25 mars 2020 . Elles sont prolongées jusqu'au 31 mars 2022 sous le nom de "Überbrückungshilfe IV ". Ce sont les Länders qui mettent chacun sur le portail dédié des formulaires. Les aides qui ont été versées sans être justifiées devront être reversés après un contrôle administratif.

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Le "bouclier" du gouvernement fédéral

Ce "bouclier protecteur" repose sur quatre piliers :

  • Faciliter le travail à court terme. S'il n'y a plus assez de travail pour vos employés, vous pouvez désormais demander une indemnité de chômage partiel. Jusqu'à présent, cela n'était possible que si un tiers de vos employés n'avaient plus de travail. Aujourd'hui, une baisse de 10 % suffit pour avoir droit à la subvention de l'État.
  • Plus de flexibilité dans le versement des impôts. Le paiement des impôts peut être reporté et les paiements anticipés réduits.
  • Un paquet d'aide de plusieurs milliards. Ce paquet se concentre sur le renforcement de la banque KfW et des organismes d'aide des Bundesländer. Ces organismes doivent apporter un soutien supplémentaire aux entreprises de toutes tailles. Les micro-entrepreneurs et les indépendants sont explicitement inclus.
  • Renforcer la cohésion européenne.


2. L'Agence fédérale pour l'emploi (Bundesagentur für Arbeit) : premier point de contact pour le chômage partiel (Kurzarbeit), l'aide au revenu de base (Grundsicherung) ou les allocations de chômage (Arbeitslosengeld)

Demandez à bénéficier du chômage partiel

Si vous employez du personnel, vous pouvez faire une demande de chômage partiel auprès de l'Agence fédérale pour l'emploi.

L'avantage : vous pouvez garder vos salariés tout en économisants sur les charges salariales. L'État couvrira la perte de revenus due à la réduction des heures de travail.

Vous pouvez actuellement déjà recourir au chômage partiel si 10 % de vos employés sont concernés par une perte de travail (contre un tiers auparavant).

Les formalités à accomplir :

  • Vous devez d'abord faire une demande de chômage partiel auprès de l'agence pour l'emploi. Cela fonctionne également en ligne.
  • Votre demande sera examinée et vous recevrez une décision dans les plus brefs délais pour savoir si vous pouvez placer vos employés en chômage partiel
  • Pour les heures de travail, les employés sont rémunérés par l'État à hauteur de 60 % du salaire net forfaitaire - 67 % s'ils ont un ou plusieurs enfants. Le temps de travail peut être réduit à zéro heure.

Bénéficier d'un revenu de base (Grundsicherung) pour les travailleurs indépendants

Vous avez un emploi, mais vos revenus ne suffisent pas pour vivre ? Vous pouvez alors demander une aide au revenu de base - également appelée allocation de chômage II ou Hartz IV.

Le montant est calculé individuellement et dépend de nombreux facteurs. Il est recommandé de faire appel directement à votre conseiller clientèle à l'agence pour l'emploi pour calculer vos droits.

Assurance chômage pour les travailleurs indépendants

Si vous êtes indépendant (dans les trois premiers mois de votre activité indépendante) et que vous avez souscrit une assurance chômage auprès de l'agence pour l'emploi, vous percevrez également des allocations de chômage.

Vous trouverez de plus amples informations sur ces prestations et sur le travail à temps partiel sur le site de l'Agence fédérale pour l'emploi .


3. Obtenir un allégement fiscal pour les indépendants et les petites entreprises

Pour les travailleurs indépendants et les entreprises, le gouvernement fédéral et les Bundesländer offrent une série de mesures d'allégement fiscal. Il s'agit, en particulier :

  • de la réduction ou suspension des acomptes de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés sur demande
  • du report des paiements d'impôts dus
  • de la remise des amendes pour retard de paiement
  • des dérogations aux mesures d'exécution: Les employeurs peuvent faire en sorte que les cotisations de sécurité sociale pour les heures de travail perdues soient entièrement remboursées par l'État (auparavant seulement 50 %)

Notre conseil : Contactez le centre des impôts compétent, afin de connaître les réglementations dont vous pouvez bénéficier. Vous pouvez vous renseigner sur les possibilités qui s'offrent à vous sur les sites officiels de votre Bundesland.

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4. Perte de revenus pour les indépendants et les freelances en raison de la quarantaine

Si vous êtes en quarantaine, mais que vous pouvez travailler sur votre propre PC normalement, vous continuerez a-priori à gagner votre vie. Dans ce cas, il n'y a pas de règlement spécial.

La situation est différente si la quarantaine vous empêche de faire votre travail. Dans ce cas, la loi pour la prévention et le contrôle des maladies infectieuses s'applique. Vous avez droit à une indemnisation pour perte de revenus. L'État vous versera une somme mensuelle basée sur votre dernier revenu annuel.


5. Demande de prêts de la KfW pour les indépendants et les petites entreprises dans le cadre de la crise du Coronavirus

La KfW joue un rôle important dans le soutien de l'économie en Allemagne. La banque KfW accorde des prêts à des conditions spéciales et veille à ce que votre entreprise ne rencontre pas de difficultés de paiement.

Qui peut demander l'aide de la KfW ?

Vous pouvez demander un prêt de la KfW en tant que travailleur indépendant ou freelance, comme toute grande entreprise.

Où puis-je obtenir un prêt de la KfW ?

Il n'y a pas de filiales de la KfW. C'est pourquoi vous demandez normalement un prêt par l'intermédiaire de votre banque attitrée.

Combien de temps dure la demande ?

On peut supposer que le délai d'attente normal de quelques semaines sera prolongé en raison de la ruée actuelle pour obtenir des prêts de la KfW.

La KfW a mis en place un site web propre avec des informations sur l'assistance dans le cadre de la crise liée au coronavirus.


6. Comment obtenir les aides d'urgence dans votre région : quelques adresses utiles

En plus des programmes d'aides, il est important que les indépendants, les travailleurs autonomes et les petites entreprises aient accès très rapidement aux subventions. Ils ont besoin d'un soutien immédiat pour compenser leur manque à gagner.

Vous trouverez ici un accès direct à l'aide dans votre Bundesland :

  • Bade-Wurtemberg : Des informations détaillées sur l'aide d'urgence Corona et la procédure de demande sont fournies par le ministère de l'économie, du travail et du logement du Bade-Wurtemberg. Informations sur le soutien aux entreprises touchées
  • Bavière : L'État fédéral propose un formulaire d'aide d'urgence , qui vous permet de demander directement différentes mesures d'aide. Le ministère bavarois de l'économie, du développement régional et de l'énergie a publié des informations complémentaires, telles que les personnes habilitées et le fonctionnement exact de la procédure de demande ou d'approbation, sur la sous-page Aide d'urgence Corona.
  • Berlin : Le Sénat de Berlin a décidé d'accorder des subventions financières aux indépendants et aux petites entreprises. Les informations sur les conditions de financement, les formulaires de demande et la procédure sont disponibles sur le site web de l'Investitionsbank Berlin. Les demandes peuvent être faites immédiatement - il y avait actuellement de longs délais d'attente. Les PME de plus de cinq salariés peuvent demander des prêts facilités au même endroit.
  • Brandebourg : vous pouvez demander une aide financière rapide grâce au questionnaire destiné aux entreprises du Brandebourg.
  • Brême : En cas de problème de trésorie, vous pouvez contacter le groupe de travail de la banque de développement à Brême. Les micro-entreprises (jusqu'à dix employés ; chiffre d'affaires annuel de 2 millions d'euros maximum) et les indépendants indépendants de Brême et de Bremerhaven qui ont rencontré des difficultés financières à cause du coronavirus peuvent demander une aide d'urgence. Le site web Coronavirus - Hilfen für die Wirtschaft des Landes Bremen fournit des informations complémentaires et un formulaire de demande correspondant.
  • Hambourg : Le Sénat de Hambourg a également prévu - en plus de l'aide fédérale - un "parapluie de protection hambourgeois pour les entreprises et les institutions victimes de dommages coronaires". De plus amples informations sur la date de dépôt des demandes à cet égard seront disponibles auprès de la Banque d'investissement et de développement de Hambourg (IFB Hambourg).
  • Hesse : Le ministère de l'économie, de l'énergie, des transports et du logement de la Hesse informe ici sur les programmes de soutien pendant la crise liée au Coronavirus. En Hesse, "dans la lutte contre les conséquences économiques de la crise de la couronne, la première chose à faire est de s'appuyer sur des moyens éprouvés pour alléger le fardeau des entreprises hessoises". Les demandes peuvent être faites via le site web du Conseil régional de Kassel. La Hessische Wirtschafts- und Infrastrukturbank et la Bürgschaftsbank Hessen fournissent des informations sur l'aide offerte par l'État et le gouvernement fédéral.
  • Mecklembourg-Poméranie-Occidentale : L'État de Mecklembourg-Poméranie occidentale fournit une aide d'urgence. Les demandes peuvent être soumises immédiatement par l'intermédiaire du Landesförderinstitut. Le formulaire peut être envoyé à l'avance par courrier électronique, mais un envoi postal est nécessaire.

  • Basse-Saxe : Le Land de Basse-Saxe et la NBank du Land prévoient actuellement deux programmes de soutien. Une demande est faite via la NBank. Les entreprises de Basse-Saxe peuvent alors demander une aide d'urgence au titre du programme fédéral dès qu'elle est disponible.

  • Rhénanie-du-Nord-Westphalie : Le Land répond à toute question sur le site web NRW-Soforthilfe 2020.

  • Rhénanie-Palatinat : Vous trouverez de plus amples informations sur le site web du ministère de l'économie de Rhénanie-Palatinat.

  • Sarre : En plus de l'aide fiscale, la Sarre dispose d'un programme d'aide d'urgence pour les petites entreprises. Les demandes peuvent être téléchargées sur le site Saarland.de, dans la section du ministère de l'économie, du travail, de l'énergie et des transports, puis soumises par courrier électronique. Il existe également une FAQ utile contenant de plus amples informations sur l'aide d'urgence.

  • Saxe : Les entrepreneurs individuels, les travailleurs indépendants et les micro-entreprises peuvent demander un "prêt d'urgence" à la Sächsische Aufbaubank. Toutefois, il s'agit d'un prêt qui doit être remboursé. En outre, les entreprises et les indépendants de Saxe ont bien sûr également droit à une aide fédérale immédiate, qui ne doit pas être remboursée. Des informations complémentaires et des formulaires de demande pour le programme "La Saxe aide immédiatement" sont disponibles auprès de la Sächsische Aufbaubank (SAB).

  • Saxe-Anhalt : En Saxe-Anhalt, l'état a publié des informations sur les aides aux entreprises sur le site web Wirtschaft in Sachsen-Anhalt : Auswirkungen und Hilfen.

  • Schleswig-Holstein : Les demandes de financement fédéral pour les petites entreprises et les travailleurs indépendants solitaires peuvent être soumises avec effet immédiat via l'Investitionsbank Schleswig-Holstein.

  • Thuringe : Le Land de Thuringe accorde des subventions échelonnées en fonction du nombre de salariés. Des informations complémentaires et des formulaires de demande sont disponibles auprès de la Thüringer Aufbaubank. Des informations sur la procédure de candidature au programme fédéral seront fournies à aufbaubank.de/corona dès que tous les détails auront été déterminés ici.

Les instituts de développement de l'État (Landesförderinstitute)

Ils offrent également des programmes de soutien et des garanties pendant la crise de Corona - également pour les indépendants, les travailleurs indépendants et les petites entreprises. Vous trouverez ici un aperçu des banques responsables pour votre pays, que vous pouvez contacter :

Notre conseil : Pour les petites entreprises, le ministère fédéral de l'économie et de l'énergie a mis en place une hotline où vous pouvez vous renseigner sur les différentes possibilités au 030/18615-1515, du lundi au vendredi.


7. Les aides pour les artistes et les travailleurs indépendants des secteurs culturels et créatifs

En raison des restrictions ou des interdictions dans le secteur de l'événementiel, les artistes et créatifs sont particulièrement touchés dans leurs activités. Les ministères de la culture de chaque Bundesland travaillent actuellement à plein régime pour définir les mesures d'aide.

Quelles sont les possibilités de soutien actuellement disponibles dans le secteur culturel et créatif :

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Demandez au centre des impôts (Finanzamt) dans quelle mesure l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés peut être réduit ou suspendu. En outre, de nombreux pays offrent des reports, souvent sans pénalités de retard.

Si vous avez au moins un salarié, il y a la possibilité de placer celui-ci en chômage partiel (voir ci-dessus)
Vérifiez si vous avez droit à des frais d'annulation des évènements annulés dans le cadre de contrats existants.
La caisse de sécurité sociale des artistes allemande conseille d'économiser sur les cotisations.

Sur le site web du service culturel de votre Bundesland, vous trouverez des informations détaillées sur l'aide qui vous est offerte au niveau local.

En outre, le site web Creative Germany a compilé un aperçu des nombreuses lignes d'assistance téléphonique liée à la crise du coronavirus pour les secteurs culturels et créatifs.


8. Autres sources d'informations sur la crise liée au Coronavirus