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Le salaire minimum légal (SMIC) en Allemagne : montant, revalorisation et exceptions

Le salaire minimum légal (SMIC) en Allemagne : montant, revalorisation et exceptions

Après sa création en janvier 2015, le salaire minimum légal en Allemagne (Mindestlohn) a connu plusieurs revalorisations. Il est passé à 9,35 € bruts de l'heure au 1er janvier 2020 pour les salariés qui y sont assujettis. La décision a été prise à l'unanimité par une commission spécialisée regroupant des représentants des partenaires sociaux assistés de deux conseillers scientifiques.

Le montant minimum légal des salaires est applicable à tous les secteurs d’activité depuis le 1er janvier 2018. Les conventions collectives qui prévoient des salaires en de ce seuil ne sont plus applicables. Pour la première fois, une rémunération minimum a été prévue pour les jeunes en apprentissage. Elle est de 515 euros.

Le salaire minimum légal ne doit pas être confondu avec le salaire minimum fixé par les différents secteurs d’activité, et il faut aussi savoir qu’il existe des exceptions auxquelles le salaire minimum légal ne s’applique pas.

Le salaire minimum légal (SMIC) en Allemagne est de 9,35 euros en 2020

Le salaire minimum légal était de 9,19 euros par heure en 2019. Selon la loi sur le salaire minimum, le SMIC est redéfini tous les deux ans. En juin 2018, la Commission allemande du salaire minimum (Mindestlohn Kommission) a recommandé d'augmenter le salaire minimum légal en deux étapes, de sorte qu'il soit relevé à la fois en 2019 (de 8,84 à 9,19 euros) et en 2020 (de 9,19 à 9,35 euros). Le gouvernement fédéral a suivi cette proposition par décret en octobre 2018. Le salaire minimum légal est donc de 9,35 euros depuis le 1er janvier 2020.

Cette revalorisation était prévue par la loi. Les membres de la commission en ont calculé le montant en se basant sur l'évolution des rémunérations tarifaires observée en Allemagne sur la période allant de janvier 2018 (date de création du salaire minimum) à juin 2019. Au cours de cette période, ces rémunérations ont augmenté de 4 %. La prochaine réévaluation du salaire minimum aura lieu au 1er janvier 2021.

Voici un aperçu du SMIC en Europe en 2020 :

Aperçu du SMIC en Europe

Source : Statista

Les exceptions au salaire minimum en Allemagne

Le salaire minimum légal s’applique à tous les employés de plus de 18 ans, donc aussi aux retraités, aux étrangers travaillant en Allemagne, aux saisonniers ainsi qu’aux élèves majeurs. La loi sur le salaire minimum, le Mindestlohngesetz (MiLoG), prévoit cependant des exceptions qui sont les suivantes :

  • bénévoles
  • jeunes de moins de 18 ans sans formation professionnelle
  • apprentis (quel que soit leur âge) au sein de la Formation professionnelle (Berufsausbildung), voir remarque ci-dessous
  • chômeurs de longue durée (pendant les 6 premiers mois de leur nouvelle activité)
  • auto-entrepreneurs
  • travailleurs à domicile (selon la définition de la loi sur les travailleurs à domicile, Heimarbeitsgesetz)
  • stagiaires, si le stage est obligatoire dans le cadre de l'enseignement scolaire ou universitaire
  • stagiaires, si le stage est volontaire jusqu'à une durée de trois mois, pour fournir des conseils en matière de formation professionnelle ou pour suivre des études
  • jeunes qui participent à une mesure de formation pour préparer la formation professionnelle ou un autre cours de préparation à la formation professionnelle
  • participants qui doivent participer à la formation conformément à la loi sur la formation professionnelle volontaires
  • personnes participant à des mesures de retour à l'emploi (par ex. 1-Euro-Jobs)
  • personnes avec un handicap ayant un statut similaire à celui d’un salarié à part entière

Remarque : Dans le cadre de la réforme de la loi sur la formation professionnelle, il est souvent question d'introduire un salaire minimum pour les stagiaires. Toutefois, le terme correct pour ce salaire minimum pour les stagiaires est Mindestausbildungsvergütung (allocation de formation minimale) et ne doit pas être confondu avec le salaire minimum légal.

Il faut apporter une précision : Lorsque la loi sur le salaire minimum a été introduite en 2015, une période de transition s'est appliquée aux conventions collectives prévoyant des salaires inférieurs au salaire minimum légal. Toutefois, cette période a expiré depuis longtemps. En 2020, aucun secteur (en dehors des cas ci-dessus) ne pourra payer moins que le salaire minimum légal.


Salaire minimum légal et salaires minimums des secteurs d’activité

Le salaire minimum légal fixe un seuil minimum pour tous les secteurs d’activité en Allemagne. Cependant, dans beaucoup de secteurs d’activité et d’entreprises allemandes, l’employeur est obligé de payer un taux horaire plus élevé. Celui-ci est en général imposé par la convention collective régissant la profession et le résultat d'un accord entre les syndicats et l’employeur ou les organisations patronales.

Ici, il est donc important que le montant du taux horaire minimum ne soit pas en dessous de celui du salaire minimum légal. Ce taux horaire n'a de valeur obligatoire que pour les signataires de la convention collective.

Tout comme le salaire minimum légal, le salaire contractuel imposé par la convention collective fixe un seuil minimum à respecter. Il est en conséquence tout à fait possible que les salariés d’une entreprise allemande perçoivent un salaire plus important que celui fixé dans la convention collective.

Une convention collective peut être imposée à tout un secteur d’activité si un intérêt public le justifie. Dans ce cas les signataires de la convention collective font une demande de "force obligatoire générale" du salaire minimum. Si le ministère fédéral du travail et des affaires sociales fait droit à cette demande, alors la convention collective revêt un caractère obligatoire pour tous les employés / employeurs, et ce dans tout son champ d'application géographique et matériel.

Voir aussi : Liste non-exhaustive des salaires minimums en Allemagne qui augmentent en 2020

Les salaires minimums en Allemagne dans l'industrie en 2020 et les augmentations

Autre particularité en Allemagne, en plus du salaire minimum légal, il existe plusieurs salaires minimums dans l'industrie. Ceux-ci sont négociés par les syndicats et les employeurs dans le cadre d'une convention collective. Les salaires minimums de l'industrie s'appliquent à toutes les entreprises du secteur, même celles qui ne sont pas liées par des conventions collectives. Pour plus d'informations : La revalorisation du SMIC en Allemagne par secteurs

La revalorisation du SMIC en Allemagne

La Commission du salaire minimum publiera une recommandation à la mi-2020 pour une nouvelle augmentation du salaire minimum légal à partir du 1er janvier 2021. Si le gouvernement fédéral accepte cette recommandation et la met en œuvre par le biais d'une ordonnance correspondante, cette recommandation deviendra alors le nouveau salaire minimum légal à partir de 2021.

Les augmentations légales suivantes sont prévues jusqu'en 2022 en plusieurs étapes:
- au 01.01.2021: 9,50 €R
- au 01.07.2021: 9,60 €
- au 01.01.2022: 9,92 €
- au 01.07.2022: 10,45 €

Voici les conseils vidéo de nos experts pour connaître les niveaux de salaire en Allemagne :


En savoir plus :