*** COVID-19: notre équipe se mobilise pour vous, candidats, entreprises et partenaires ***

Le site emploi franco-allemand

Nouveautés en Allemagne pour les consommateurs suite à la crise du coronavirus

Nouveautés en Allemagne pour les consommateurs suite à la crise du coronavirus

En pleine crise du Coronavirus, les consommateurs vont devoir s'adapter à de nouvelles lois et réglementations en Allemagne. Les nombreuses règles transitoires dans le cadre de la pandémie sont destinées à soulager les revenus des ménages en cas de pertes de revenus ou de chômage. Voici un petit tour d’horizon de ce que cela va concrètement changer pour le consommateur allemand (et francais vivant en Allemagne..) en avril du fait de la crise actuelle:

L'équipe de Connexion-Emploi actualise quotidiennement ses différents articles liés à la crise du coronavirus pour vous aider à traverser celle-ci. Nous mettrons particulièrement à jour notre aperçu sur les aides gouvernementales ainsi que tout conseil pratique :

1. Les changements de la règlementation concernant le remboursement des voyages et des événements annulés en raison de la crise du coronavirus

Le gouvernement fédéral prévoit une réglementation selon laquelle les clients devraient recevoir des bons d'achat pour les voyages réservés et les événements qui sont annulés en raison de la crise. Selon cette nouvelle disposition, les organisateurs de voyages et de concerts ne seraient pas obligés de rembourser le prix des billets pour l'instant. Des bons d'achat seront limités jusqu'à la fin de 2021 et s'appliqueront à tous les billets achetés avant le 8 mars 2020. Le gouvernement fédéral veut protéger les organisateurs de voyages et d'événements contre le surendettement.

A noter: si les clients n'utilisent pas ces bons d'achat avant la fin de 2021, les organisateurs devront rembourser la valeur de ceux-ci. En outre, l'État doit garantir les bons si un voyagiste dépose une demande d'insolvabilité.

Qu'est-ce que cela signifie exactement pour mes réservations pour un voyage ?

Normalement, un organisateur de voyages doit me rembourser dans les 14 jours suivant l'annulation du voyage. Si une compagnie aérienne a annulé mon vol, elle doit me rembourser le prix du billet 7 jours plus tard. Avec le système de bons d'achat planifié par la nouvelle loi, cette obligation de remboursement serait suspendue pour les billets que j'ai achetés avant le 8 mars 2020. Si mon voyage a été annulé en raison de la crise actuelle, je recevrai un bon d'achat qui devrait m'être remboursé avant le 31 décembre 2021.

Qu'est-ce que cela signifie exactement pour mes réservations pour concert ou un évènement?

Si j'ai déjà acheté des billets pour un concert ou un autre événement avant le 8 mars 2020 qui est maintenant annulé en raison de la crise actuelle, je recevrai également un bon d'achat de l'organisateur. Je dois échanger ce bon jusqu'au 31. 12. 2021. Si je ne l'échange pas, le prix du billet sera remboursé après cette date.

2. Les allocations pour enfant à partir du 1er avril 2020

Coronavirus changements

Grâce aux mesures d’aide contra la crise du Coronavirus approuvées par le gouvernement, les parents ayant subi une perte de revenus auront plus facilement accès aux allocations pour enfant (KiZ) à partir du mois d'avril. Pour de nombreuses familles dans le pays, la perte de revenus est actuellement une préoccupation existentielle. Les allocations pour enfant soutiennent les familles dans lesquelles les revenus des parents ne sont pas suffisants pour l'ensemble de la famille. Pour le "KiZ d'urgence", la base de calcul sera sensiblement réduite. Les actifs ne seront pas pris en compte pendant une période limitée.

Auparavant, le revenu moyen des six derniers mois était utilisé comme base de calcul des allocations. À partir du 1er avril, seuls les revenus du dernier mois précédant la demande doivent être justifiés. Ce règlement est initialement valable jusqu'à la fin du mois de septembre.

3. Les coûts de Kita sont suspendues dans certains Bundesländer en avril

En avril, les parents de Rhénanie-du-Nord-Westphalie n'auront plus à payer de cotisations pour les structures d'accueil de leurs enfants. Toutes les contributions parentales pour les crèches, les garderies et la journée complète ouverte pour le mois à venir seront suspendues dans tout le Land. Des réglementations similaires existent déjà dans plusieurs autres États, tels que la Saxe et la Thuringe. Les parents doivent être remboursés des frais d'inscription à l'école maternelle et à la garderie si les enfants ne peuvent être gardés.

Dans de nombreuses villes et communes de Basse-Saxe et de Bade-Wurtemberg, les parents doivent également payer la cotisation de la Kita pour le mois d'avril - et le Schleswig-Holstein veut également rembourser les frais. Le Land de Saxe-Anhalt a annoncé qu'il n'aiderait financièrement que les parents aux frais de garderie qui sont particulièrement touchés par les effets de la pandémie du coronavirus.

4. Les conditions d’indemnisation au Hartz IV (Allocations chômage minimales) sont assouplies

Dans le cas d'une demande Hartz IV, les agences pour l'emploi renoncent pendant six mois à l'examen préalable des biens et du montant du loyer des appartements des personnes concernées qui en font la demande.

Les bénéficiaires de Hartz IV n’ont plus l’obligation de se rendre en personne à leur agence pour l'emploi et peuvent généralement simplement téléphoner. Les demandes d'allocations de chômage peuvent être faites par téléphone ou en ligne.

5. L’université Humboldt de Berlin offre des conseils juridiques gratuits dans les litiges relatifs au coronavirus à partir d'avril

Coronavirus changements

Vols annulés, remboursements de billets, problèmes de contrôle des loyers : Les conseillers en droit de la consommation de l'université Humboldt de Berlin offriront également des conseils gratuits dans le cadre de la crise à partir du mois d'avril. Les affaires dont le montant en litige peut atteindre 1000 euros en droit de la consommation et 5000 euros en droit locatif seront acceptées. Les personnes intéressées peuvent alors envoyer leur dossier pour un examen préliminaire à l'adresse hclc@rewi.hu-berlin.de. L'équipe conseille en fonction de ses capacités.

6. La protection contre la résiliation du bail locatif est étendue à partir d'avril

Actuellement, un propriétaire peut résilier le bail si aucun loyer n'est payé pendant deux mois consécutifs. Toutefois, en raison de la crise de Coronavirus, les résiliations sont désormais interdites si la perte de revenus entraîne le non-paiement des loyers par le locataire ne peut pas payer son loyer. Cela s'appliquera dans un premier temps aux dettes de loyer à partir de la période du 1er avril au 30 juin 2020, mais le gouvernement fédéral est autorisé à prolonger la durée des mesures jusqu'au 30 septembre 2020.

L'obligation des locataires de payer le loyer demeure en principe tout en étant seulement reportée. Les arriérés doivent être réglés au plus tard au bout de deux ans, c'est-à-dire avant le 30 juin 2022. Sinon, le propriétaire peut donner un préavis au locataire pour cette raison.

7. Les propriétaires peuvent suspendre leur prêt pendant trois mois

Coronavirus changements

De nombreux propriétaires de biens immobiliers dans tout le pays remboursent leur crédit chaque mois. Certains perdent leurs revenus à cause de la crise actuelles. Le gouvernement fédéral a donc décidé qu'il devrait y avoir un report possible. Elle prévoit que tous les contrats de prêt à la consommation conclus avant le 15 mars 2020 peuvent être mis en pause pendant trois mois au maximum. Cela comprend les remboursements, les paiements d'intérêts et de capital dus entre le 1er avril 2020 et le 30 juin 2020.

Condition préalable : le propriétaire doit prouver qu'il a perdu des revenus à cause de la pandémie COVID 19 - et que le remboursement du prêt menacerait ses moyens de subsistance.

8. Augmentation du salaire minimum dans le secteur du BTP

Le secteur du BTP en Allemagne ressent également les effets du ralentissement économique actuel causé par la crise. Mais comme la construction a connu un boom pendant des années et que les ventes ont augmenté, plus de 200 000 des 820 000 travailleurs du bâtiment dans le pays disposeront de plus de revenus le 1er avril.

L'Association centrale de l'industrie allemande de la construction et l'Association centrale de l'industrie allemande de la construction avaient convenu avec l'IG BAU d'une hausse des salaires minimums dans ce secteur.

Selon l'accord, le salaire minimum pour le travail non qualifié augmentera de 35 cents pour atteindre 12,55 euros de l'heure à partir du mois d'avril.

Le salaire minimum des travailleurs qualifiés en Allemagne de l'Ouest et à Berlin augmentera alors de 20 centimes pour atteindre respectivement 15,40 euros et 15,25 euros.
Ce salaire minimum pour les travailleurs qualifiés de la construction n'existe pas dans les Länder d'Allemagne de l'Est.

Les nouveaux salaires minimums sont valables jusqu'à la fin de l'année 2020. Selon l'IG BAU, environ un travailleur de la construction sur cinq est payé selon le salaire minimum spécifique au secteur. La plupart des salariés reçoivent plus d'argent : le salaire horaire dans les entreprises de construction liées par des conventions collectives commence à 13,77 euros à l'Est et à 16,54 euros à l'Ouest.

En savoir plus :

Merci coronavirus