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Nouveautés et changements pour les consommateurs et salariés en Allemagne en 2022

Nouveautés et changements pour les consommateurs et salariés en Allemagne en 2022

L'année 2021 a été fortement marquée par les effets de la crise du COVID-19 en Allemagne, mais aussi par les élections fédérales. Des changements importants et de nouvelles lois pour 2022 ont déjà été adoptés. Le nouveau gouvernement a défini un certain nombre de projets dans son programme de coalition. Voici un tour d'horizon de ce qui changera concrètement en 2022 pour les salariés et pour les consommateurs en Allemagne.

1. Bonus Corona pour les salariés
2. Les mesures d'aide et de soutien suite au Covid seront prolongées
3. Notification électronique d'arrêt maladie : une nouvelle étape vers la digitalisation
4. Forfait de déplacement bureau à domicile Homeoffice-Pauschale
5. Augmentation du salaire minimum
6. L'inscription au chômage est désormais possible en ligne
7. Avantages en nature pour les salariés : augmentation du plafond d'exonération
8. Formation duale : l'allocation minimum de formation (Mindestausbildungsvergütung) augmente
9. Reclassement des véhicules et des cotisations d'assurances automobiles
10. Augmentation des allocations familiales pour familles à bas revenus
11. La Deutsche Bahn met fin à la vente des billets dans les trains
12. Obligation d'échanger son permis de conduire en Allemagne
13. L'ordonnance médicale électronique sera mise en place dans le cours de l'année
14. Les supermarchés doivent recycler les appareils électroniques
15. L'interdiction des sacs en plastique
16. Un bouton d'annulation des achats en ligne devient obligatoire


Voici les principales nouveautés en Allemagne en 2022 en vidéo



1. Bonus Corona pour les salariés

Les salariés peuvent recevoir un maximum de 1 500 euros de bonus Corona non imposable de la part de leur employeur. Ceci s'applique encore jusqu'au 31 mars 2022. Une condition pour le versement : la limite maximale de 1 500 euros ne doit pas être dépassée.


2. Les mesures d'aide et de soutien suite au Covid seront prolongées

En Novembre 2021, le gouvernement a décidé d'étendre l'aide économique suite à la crise du Covid. L'aide au redémarrage pour les travailleurs indépendants (Neustarthilfe für Soloselbstständige) et les aides qui incombent aux Länder seront prolongées jusqu'à fin Mars 2022. L'aide Überbrückungshilfe III, limitée jusqu'à la fin de l'année, sera prolongée jusqu'à fin Mars 2022 en tant qu'aide Überbrückungshilfe IV.

L'accès facilité à l'indemnité de chômage partiel en Allemagne sera également prolongé jusqu'à fin Mars.

Ce qui change : depuis Janvier 2022, seule la moitié des cotisations sociales à la charge de l'employeur sera remboursée jusqu'au 31 mars 2022. Les employeurs seront remboursés de 50 % supplémentaires si leurs salariés participent à une mesure de formation reconnue pendant le chômage partiel.

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d'obtention des aides suite à la crise du Covid en Allemagne ici :





3. Notification électronique d'arrêt maladie : une nouvelle étape vers la digitalisation

Depuis le 1er Octobre 2021, les médecins traitants doivent transmettre les arrêts maladie par voie électronique aux caisses d'assurance-maladie. À partir du 1er Juillet 2022, les caisses maladie mettront également à disposition des employeurs un accès numérique pour réaliser les déclarations de maladie transmises par les médecins.

Le gelbe Schein en papier disparaît progressivement. Cependant remettre un certificat d'incapacité de travail papier à l'assuré reste obligatoire pour les médecins.

Plus d'informations :


4. Forfait de déplacement bureau à domicile Homeoffice-Pauschale

Les salariés peuvent continuer à faire valoir dans leur déclaration d'impôt le forfait de déplacement bureau à domicile de cinq euros par jour, ceci pour un maximum de 600 euros par an.

Cette déduction fiscale était à l'origine prévue uniquement en 2020 et 2021. Étant donné que beaucoup de salariés travaillent à nouveau à domicile à cause de la pandémie, l'allègement fiscal a été prolongé.


5. Augmentation du salaire minimum

Actuellement, le SMIC en Allemagne est de 9,82 euros de l'heure. Au 1er Juillet 2022, il passera à 10,45 euros de l'heure. Dans leur accord de coalition, le SPD, les Verts et le FDP ont désormais déclaré vouloir augmenter le salaire minimum légal à 12 euros.

Le salaire minimum s'applique également aux mini-jobbers. Les employeurs doivent noter que les heures de travail mensuelles des personnes effectuant un mini-job en Allemagne diminuent à mesure que le salaire minimum augmente, pour éviter que la limite de rémunération de 450 euros soit dépassée.

Avec un salaire minimum de 9,82 euros, les mini-jobbers ne sont désormais autorisés à travailler que 45,82 heures par mois.

Plus d'informations :





6. L'inscription au chômage est désormais possible en ligne

Début 2022, les chômeurs peuvent s'inscrire avec leur carte d'identité "24 heures sur 24 et quel que soit le lieu", c'est ce qu'annonce l'Agence fédérale pour l'emploi. Dans le passé, il fallait obligatoirement se présenter en personne. Cependant, l'enregistrement en personne reste possible.

Le service en ligne d'enregistrement du chômage sera disponible sur le portail client de l'Agence fédérale pour l'emploi. Comme pour l'inscription personnelle au chômage, une pièce d'identité est également requise. L'identification s'effectue à l'aide de la carte d'identité ou d'un autre document d'identification électronique.

Plus d'informations :


7. Avantages en nature pour les salariés : augmentation du plafond d'exonération

Jusqu'à présent, les salariés étaient autorisés à percevoir des avantages en nature jusqu'à un maximum de 44 euros non imposables par mois pour l'employeur. En 2022, le plafond d'exonération passera à 50 euros par mois.


8. Formation duale : l'allocation minimum de formation (Mindestausbildungsvergütung) augmente

Les entreprises formatrices doivent verser à leurs stagiaires une rémunération appropriée, qui doit augmenter au moins une fois par an au fur et à mesure de l'avancement de la formation.

Pour les contrats d'apprentissage débutant le 1er Janvier 2022, une rémunération minimale légale de 585 euros s'applique à la première année de formation. Des suppléments sont prévus pour la deuxième, la troisième et la quatrième année de formation. Le stagiaire reçoit 18 %, 35 % et 40 % du montant de départ de la première année de formation.





9. Reclassement des véhicules et des cotisations d'assurances automobiles

Chaque année, les assureurs calculent les nouvelles classes pour les assurances automobiles. Les contrats existants sont généralement modifiés au 1er Janvier. Comme l'a calculé l'Association générale de l'industrie allemande des assurances (GDV), les propriétaires d'environ 11 millions de voitures en Allemagne seront affectés en 2022 par un changement dans leur assurance responsabilité civile automobile.

Cela entraîne une modification des primes d'assurance. À titre d'exemple, selon le GDV, la Kia E-Niro, le Nissan Juke 1.0 et le VW E-Golf VII passent à deux classes supérieures.

Plus d'informations : Les différents types d'assurances en Allemagne


10. Augmentation des allocations familiales pour familles à bas revenus

Le Kinderzuschlag, une prestation en plus des allocations familiales pour les familles à bas revenus, augmentera légèrement, passant de 205 euros à 209 euros par mois et par enfant.


11. La Deutsche Bahn met fin à la vente des billets dans les trains

Montez d'abord et achetez le billet plus tard auprès du conducteur... À partir de 2022, les tickets de train en papier ne seront plus vendus dans les trains pour les trajets longue distance. Une fois monté dans le train, vous devez réserver votre billet rapidement sur votre ordinateur portable ou votre téléphone dix minutes après le départ. Avec cela, la Deutsche Bahn déplace un autre service sur Internet.

Plus d'informations : Bons plans et réductions pour voyager pas cher avec le train en Allemagne





12. Obligation d'échanger son permis de conduire en Allemagne

Toute personne née entre 1953 et 1958 possédant un permis de conduire délivré jusqu'au 31 Décembre 1998 inclus doit procéder à un remplacement au plus tard le 19 Janvier 2022.

D'ici 2033, des millions d'anciens permis de conduire devront être échangés contre de nouvelles cartes en plastique selon la norme européenne actuelle. Afin d'éviter une ruée massive de dernière minute, le gouvernement allemand a mis en place un plan pour démarrer l'échange progressivement en fonction de l'année de naissance.

Vous trouverez ici un aperçu de toutes les dates d'échange du permis de conduire en Allemagne.


13. L'ordonnance médicale électronique sera mise en place dans le cours de l'année

L'introduction obligatoire des ordonnances électroniques dans les cabinets médicaux, les pharmacies et les cliniques, initialement prévue pour Janvier 2022, a été reportée. Il est devenu clair que les systèmes techniques nécessaires ne sont pas encore suffisamment disponibles.

Avec l'e-prescription (E-Rezept), la paperasse pour les ordonnances est terminée. Les 73 millions de personnes bénéficiant d'une assurance maladie en Allemagne reçoivent actuellement environ 500 millions de prescriptions chaque année. À l'avenir, ils recevront un code QR sur leur smartphone.


14. Les supermarchés doivent recycler les appareils électroniques

Les supermarchés allemands doivent recycler les anciens appareils, tels que les rasoirs ou les téléphones portables. La condition préalable est que l'espace du commerce soit supérieur à 800 m² et que le magasin vende lui-même plusieurs fois par an des appareils électriques de moins de 25 centimètres de largeur.

Le droit à un retour ne dépend pas du fait que le client achète également un nouvel appareil. Pour les appareils plus larges, les clients doivent en acheter un nouveau afin de remettre l'ancien, par exemple, si un supermarché vend des téléviseurs.

Il en va de même pour les e-commerçants : ils doivent reprendre et recycler les vieux appareils électriques facilement et gratuitement.





15. L'interdiction des sacs en plastique

Depuis le 1er Janvier 2022, les sacs plastiques ne sont plus proposés aux caisses des supermarchés en Allemagne. Les sacs en plastique légers dont l'épaisseur est comprise entre 15 et 50 micromètres sont interdits, ce sont les sacs standard que vous obtenez généralement à la caisse.

Sont exclus de l'interdiction les sacs réutilisables et les sacs en plastique minces que l'on peut trouver dans le rayon fruits et légumes.


16. Un bouton d'annulation des achats en ligne devient obligatoire

Un achat peut être conclu rapidement en ligne, mais il est généralement difficile de l'annuler. Cela changera à partir du 1er Juillet 2022 : un bouton d'annulation sera obligatoire. Celui-ci devra être facilement accessible et clairement visible sur le site Web du partenaire contractuel.

Cette mesure fait partie de la loi pour la conclusion des contrats de consommation équitables en Allemagne.

Les contrats d'électricité et de gaz ne peuvent plus être conclus exclusivement par téléphone. Une confirmation supplémentaire sous forme de texte sera requise.

En savoir plus :