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La fiscalité des personnes physiques en France et en Allemagne

La fiscalité des personnes physiques en France et en Allemagne

Vous le savez certainement : Les personnes ayant leur domicile fiscal en France, sont imposables à l'impôt sur le revenu français en raison de l’intégralité de leurs revenus de source française et étrangère, quelle que soit leur nationalité. Les modalités de calcul comportent différentes dispositions qui permettent de personnaliser au mieux l’imposition des personnes physiques. Cependant si vous êtes frontalier, il se peut sous certaines conditions que vous soyez amené à payer des impôts en Allemagne.

Voici en quelques points, les différences existantes entre le système d’imposition français et allemand : classes d’imposition, cotisations sociales, impôts complémentaires, taxation du patrimoine mobilier, taxe foncière et impôt sur la fortune.




1. Le calcul de l’impôt sur le revenu

2. Le montant des cotisations sociales

3. Les impôts complémentaires

4. La taxation des revenus mobiliers

5. Les revenus immobiliers

6. L'impôt sur la fortune



1. Le calcul de l’impôt sur le revenu en France et en Allemagne

En France, l'impôt sur le revenu (IR), se calcule par tranche de revenu, il y en a 5. On évolue de 0 % à 45 % : 11 % par exemple, pour un revenu compris entre 10 065 euros et 25 659 euros et 45 % pour les revenus supérieurs à 157 807 euros.

Le taux d’imposition en Allemagne (Einkommensteuertabelle nach Grundtarif) est progressif et varie entre 0 % et 40 %. Il n’y a pas un nombre de tranche restreint comme en France, mais à chaque salaire correspond un certain pourcentage d’imposition (cela donne 40 tranches).

Ce qui différencie principalement la France et l’Allemagne est le mode de calcul. Alors que les barèmes d'imposition allemands comportent 6 classes appelées Steuerklassen : selon que le contribuable est célibataire, en couple, salarié ou non.
Le système français, lui, se base sur un quotient familial : on module l'assiette imposable du revenu en fonction des parts du foyer fiscal (une part par adulte, une demie pour les deux premiers enfants, une part pour le troisième, puis une demie pour les suivants).

Paradoxalement, l'IR n'est payé que par 43 % des Français, les niches fiscales ayant fleuries depuis plusieurs décennies. Les abattements concernent les foyers les plus vulnérables mais aussi les plus fortunés, ce qui aboutit à un impôt "concentré et troué", supporté essentiellement par les classes moyennes et aisées.


Voici les conseils vidéo de nos experts pour comprendre l'imposition sur le salaire en Allemagne



2. Le montant des cotisations sociales en France et en Allemagne

Dans les deux pays, les cotisations à la sécurité sociale assurent les risques de maladie, vieillesse, chômage, accidents du travail et retraites. Les cotisations salariales en Allemagne représentent entre 18 % et 20 % du salaire brut, soit un montant égal aux charges patronales. En France, les charges sociales sont d'environ 22 % du salaire brut, tandis que les cotisations patronales représentent entre 25 % à 42 % du salaire brut.



3. Les impôts complémentaires en France et en Allemagne

Les prélèvements sociaux (impôts proportionnels) en France, comme la Contribution sociale généralisée (CSG), le Prélèvement social et la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), viennent ponctionner une assiette beaucoup plus large de personnes, à des taux plus faibles (au total, les taux combinés atteignent environ 17 %). Ils portent sur les revenus du capital, ceux du travail mais également les prestations de chômage, de maladie, etc. En 2019, la CSG a rapporté 115,5 milliards d'euros, contre 87 milliards d’euros pour l'IR.

En Allemagne, en plus de l'impôt sur le revenu, l'administration prélève une contribution obligatoire de solidarité (Solidaritätszuschlag, historiquement liée au rattachement de l'ex-RDA, elle correspond à 5,5 % de l'impôt) ainsi qu'une contribution facultative pour l'Église (Kirchensteuer, 8 à 9 % selon les Länder).



4. La taxation des revenus mobiliers en France et en Allemagne

Les revenus du capital en Allemagne (Kapitaleinkünfte), qui regroupent les intérêts, dividendes, plus-values de cession et autres sont taxés à hauteur de 25 % en 2019, soit environ 28,5 % en intégrant le Solidaritätzuschlag et le Kirchensteuer.

En France, les revenus mobiliers perçus de depuis le 01.01.2018, sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 12,8 %.

Les revenus immobiliers en France et en Allemagne



5. Les revenus immobiliers en France et en Allemagne

La Grundsteuer (équivalent de la taxe foncière française) est un impôt qui touche tous les terrains et immeubles, y compris les terrains agricoles et forestiers. Il est à la charge du propriétaire. Son montant varie suivant le lieu, car la commune fixe elle-même le taux multiplicateur qui intervient dans le calcul de l'impôt. De manière générale, elle est beaucoup plus faible en Allemagne.

En France, le calcul du montant de la taxe foncière se fait selon plusieurs critères : valeur locative cadastrale du bien, abattement forfaitaire de 50 % pour les propriétés bâties et de 20 % pour les propriétés non bâties, taux fixés par les collectivités territoriales.

Enfin, sachez que la taxe d'habitation française n'a pas d'équivalent en Allemagne. Une bonne surprise pour les Français s'installant outre-Rhin !



6. L'impôt sur la fortune en France et en Allemagne

En France, l’ISF ou impôt de solidarité sur la fortune a été transformé au 1er janvier 2018 en IFI, soit impôt sur la fortune immobilière. L’IFI ne touche que les valeurs immobilières, et l’entrée se fait à partir d’1,3 millions de patrimoine net taxable. Le taux d’imposition applicable évolue de 0,5 % pour une valeur nette taxable comprise entre 800 mille euros et 1,3 millions d’euros, à 1,50 % pour une valeur nette taxable supérieure à 10 millions d’euros.

En Allemagne, l’impôt sur la fortune (Vermögensteuer) a été supprimé en 1997. Cependant, le parti social-démocrate (SPD) l’a sorti des oubliettes et inscrit dans son programme électoral.

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