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Quels sont les différents impôts en Allemagne ?

Quels sont les différents impôts en Allemagne ?

Depuis 2014, l’Allemagne a réussi à collecter chaque année plus d’impôts que le montant des dépenses de l’Etat. Ces impôts peuvent être de différents types.

1. L'impôt sur les sociétés
2. Impôt sur le salaire
3. La taxe professionnelle
4. L'impôt du culte
5. La taxe foncière
6. Imposition du patrimoine
7. La taxe sur le chiffre d'affaires / la TVA
8. Les droits sur les successions et les donations
9. Les droits sur les mutations immobilières
10. Les taxes à la consommation

Les principaux impôts en Allemagne


Les impôts directs

L'impôt sur les sociétés (Körperschaftsteuer)

Il concerne les personnes morales. Les sociétés de capitaux doivent le payer sur leurs bénéfices. Son taux est de 15 % (avant la réforme de 2008 : 25 %).

Remarque : depuis 1995, il est majoré d'une surtaxe de solidarité (Solidaritätszuschlag). Créée pour soutenir la reconstruction économique dans les Länder de l'ex-RDA, cette dernière est soumise à un taux de 5,5 %.

2. Impôt sur le salaire (Lohnsteuer) et sur le revenu (Einkommensteuer)

Il concerne les personnes physiques (particuliers, sociétés de personnes).

L'impôt sur les salaires est une forme de l'impôt sur le revenu qui s'applique aux revenus salariaux.

L'impôt sur le revenu est également perçu sur toutes les autres formes de revenus (patrimoine, retraites etc.).

Le taux de l'impôt sur le revenu augmente progressivement et de manière uniforme (pas de tranches d'imposition) en fonction du revenu imposable.

Ainsi, pour un célibataire, le taux atteindra :

  • Jusqu'à 9.168 €/ an : revenu exonéré d'impôt
  • De 9.169 €/ an à 55.961 €/ an : augmentation progressive de 14 % à 42 %
  • À partir de 55.962 €/ an : 42 %
  • À partir de 265.327 €/ an : 45 %

Ces montants sont doublés pour un couple.

Les revenus en intérêts et dividendes bénéficient d'un abattement de 801 € (1.602 € pour un couple). Au-delà, ils sont soumis à une imposition au taux forfaitaire de 25 %.

Les familles bénéficient, par ailleurs, d'un allègement fiscal spécifique. Il correspond soit :

  • Au montant des allocations familiales (à partir de 204 Euro par mois et par enfant)
  • Ou à un abattement fiscal de 7.620 € par an et par enfant

Remarque : depuis 1995, l'impôt sur le revenu est également soumis à la surtaxe de solidarité (Solidaritätszuschlag) de 5,5 %.

N'hésitez pas à calculer votre impôt sur le salaire et sur le revenu en Allemagne.

3. La taxe professionnelle (Gewerbesteuer)

Toutes les entreprises industrielles ou commerciales, quelle que soit leur forme juridique (sociétés de capitaux ou de personnes), s'en acquittent. Elle est en grande partie basée sur leurs bénéfices.

4. L'impôt du culte (Kirchensteuer)

Cet impôt est payé aux organisations religieuses officiellement reconnues (catholiques, protestantes, juives) et retenu à la source en plus de l'impôt sur le revenu.

Il représente, selon les Länder, 8 ou 9 % du montant de ce dernier et est déductible du revenu imposable.

5. La taxe foncière (Grundsteuer)

Son taux varie en fonction de la catégorie du bien immobilier. Cette taxe est faible par rapport à ce qui se pratique en France.

6. Imposition du patrimoine

L'impôt sur la fortune, déclaré inconstitutionnel par la Cour constitutionnelle fédérale en 1995, a éte suspendu en Allemagne en 1997.


Les impôts indirects

1. La taxe sur le chiffre d'affaires (Umsatzsteuer) / la TVA (Mehrwertsteuer)

Ses modalités sont harmonisées à l'échelon européen. En Allemagne, son taux a été relevé en 2007 de 16 à 19 %. Certains produits (alimentation, journaux) bénéficient toutefois d'un taux réduit (7 %).

2. Les droits sur les successions et les donations (Erbschaft- und Schenkungssteuer)

La taxation est calculée en fonction de la valeur réelle des biens sur le marché.

Les héritiers de premier rang (conjoints, enfants par exemple) se voient accorder un abattement individuel (500 000 € pour le conjoint survivant, 400 000 € par enfant et par période de 10 ans).

Au-delà, la succession est soumise à un taux d'imposition progressif allant de 7 % et 30 % pour les conjoints et enfants, et jusqu'à 50 % pour les autres.

Remarque : Les héritiers d'entreprises se voient accorder des réductions d'impôts substantielles (pouvant atteindre 100 %) s'ils perpétuent l'activité.

3. Les droits sur les mutations immobilières (Grunderwerbsteuer)

Prélevé sur les ventes et transferts de propriété et acquitté par l'acquéreur. Son taux varie entre 3,5 % et 6,5%.


Les taxes à la consommation

Elles sont variées et soumises à un taux variable selon le produit taxé : produits pétroliers (Energiesteuer), électricité, tabac, café, alcools, assurances etc.


Thomas Desray Conseiller Financier franco-allemand Thomas Desray
Conseiller financier en Allemagne
Französischer Vermögensberater in Deutschland
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