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La déclaration d’impôt en Allemagne (Steuererklärung) : mode d'emploi

La déclaration d’impôt en Allemagne (Steuererklärung) : mode d

Soyez avertis ! Tout contribuable allemand remplit sa déclaration d’impôt (Steuererklärung) de manière autonome avant le mois de mai de l’année suivante ; et bien déclarer ses revenus en Allemagne vaut la peine, car chez nos voisins, on fait une déclaration pour que l’État contrôle si nous n’avons pas payé trop d’impôts et pour qu’il nous rembourse le cas échéant.

Nous vous présentons en bref, qui doit faire une déclaration d’impôt, quels sont les documents (Unterlagen) que vous avez à remplir et le rôle du conseiller fiscal (Steuerberater) en Allemagne. Puis, nous vous proposons un mode d’emploi (Anleitung) général pour remplir votre déclaration d’impôt allemande.

1. Qui doit obligatoirement remplir une déclaration d’impôt en Allemagne ?
2. Quels documents remplir pour déclarer vos impôts en Allemagne ?
3. Conseiller fiscal pour remplir votre déclaration d’impôt allemande
4. Mode d’emploi pour remplir votre déclaration d’impôt allemande

1. Qui doit obligatoirement remplir une déclaration d’impôt en Allemagne ?

Vous devez faire une déclaration d’impôt en Allemagne, lorsque vous êtes :

  • indépendant
  • sous le régime III ou V
  • ou si vous avez touché plus de 410€ d’indemnisation (indemnité chômage / Arbeitslosengeld, allocation familiale / Familienzuschlag, assurance santé / Krankenversicherung, etc.)

Pour tous les autres, ce n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.

N’oubliez pas de mentionner tous les frais que vous avez eu relativement à votre activité ou formation professionnelle :

  • vos frais d’expatriation pour raison professionnelle
  • les coûts pour postuler à un emploi (papier, photo, essence/billet de train pour aller à un entretien d’embauche)
  • vos cours d’allemand
  • vos frais de déplacements pour aller au travail
  • autres (par ex. téléphone, Internet…)

Attention, ces frais ne sont déductibles que si vous avez gardé les tickets de caisse et factures !

Remplir une déclaration d’impôt en Allemagne

2. Quels documents remplir pour déclarer vos impôts en Allemagne ?

Vous trouverez tous les formulaires sur formulare-bfinv.de ou sur le site du centre des impôts (Finanzamt) de votre Land.

Il vous faut choisir les formulaires en fonction de votre situation. Dans la plupart des cas, il ne vous faudra remplir que 3 formulaires :

  1. Formulaire de base Mantelbogen > contient toutes vos informations personnelles
  2. Annexe N (Anlage N) > pour les dépenses déductibles
  3. Annexe charges de prévoyance (Anlage Vorsorgeaufwand) > regroupe toutes les infos qui se trouve dans le document Lohnsteuerbescheinigung que vous remet votre patron avec votre fiche de paie en décembre.

Vous pouvez remplir ces formulaires manuellement ou directement sur l’ordinateur (ce que nous conseillons par souci de clarté et de lisibilité) et les imprimer par la suite.

Les différentes classes fiscales en Allemagne (Steuerklassen)

Classe fiscale I
salariés célibataires, veufs, divorcés ou séparés.
Classe fiscale II
familles monoparentales.
Classe fiscale III
employés mariés ou en union civile peuvent choisir cette classe fiscale si l’un des partenaires ne travaille pas ou gagne considérablement moins que l’autre. L’autre partenaire rentre alors dans la classe V.
Classe fiscale IV
si les deux partenaires ou époux gagnent plus ou moins la même chose, cette classe est la meilleure.
Classe fiscale IV (avec facteur)
les couples mariés ou en union civile peuvent chaque année demander à appliquer un facteur à leur déclaration.
Classe fiscale V
pour tous ceux dont le partenaire dépend de la classe fiscale III.
Classe fiscale VI
pour tous ceux qui ont plusieurs emplois.

Si vous avez des enfants, vous devrez aussi remplir le document annexe enfant Anlage Kind.

En fonction de votre situation personnelle, il est possible que vous deviez remplir d’autres documents. N’hésitez pas à vous faire aider par un professionnel. La consultation d’un conseiller fiscal en Allemagne (Steuerberater) est quelque chose de commun.

3. Conseiller fiscal pour remplir votre déclaration d’impôt allemande

Si vous êtes dans une situation particulière et/ou compliquée, il est vivement conseillé de faire appel à un conseiller fiscal allemand pour vous aider :

  • Les associations (Lohnsteuerhilfeverein) : il en existe environ 3000 dans toute l’Allemagne et elles vous aideront à remplir votre déclaration d’impôt. Leur atout principal est de calculer le prix de la consultation en fonction de votre salaire.
  • Un conseiller fiscal (Steuerberater) : spécialisés, ils vous aident parfaitement, si vous vous trouvez dans une situation spéciale et/ou compliquée (frontalier, plusieurs jobs, vous possédez des maisons, etc…) : retrouver les adresses de conseillers fiscaux francophones sur le site du consulat français de Munich ou faites une recherche sur le site de VLH.

Conseiller fiscal pour votre déclaration d’impôt allemande

4. Mode d’emploi pour remplir votre déclaration d’impôt allemande

Voici donc nos conseils pour remplir les formulaires (en général 3) destinés à votre déclaration d’impôt en Allemagne. Nous vous donnons le détail des lignes essentielles, cela dit selon votre situation vous serez amené à en remplir d’autres.

1. Formulaire de base (Mantelbogen)

Avant de commencer, assurez-vous d’avoir les documents suivants à portée de main :

  • vos coordonnées bancaires
  • votre imprimé de Lohnsteuerbescheinigung (que votre entreprise vous remet avec votre fiche de paie de décembre).
Ligne 1
cochez la case "Einkommenssteuererklärung"
Ligne 2
votre numéro personnel d’identification fiscal (Si c’est votre première demande vous n’en n’avez pas encore, vous en aurez donc un après cette demande)
Ligne 3
nom complet et adresse de votre centre des impôts (Finanzamt)
Ligne 6
votre numéro d’identification – vous le trouverez sur votre document "Ausdruck der elektronischen Lohnsteuerbescheinigung"
Ligne 7
votre nom de famille
Ligne 8
votre prénom
Ligne 9
votre adresse (rue)
Ligne 10
numéro de rue – complément de numéro – complément d’adresse
Ligne 11
code postal – ville
Ligne 12
votre métier
Ligne 21
votre IBAN
Ligne 22
votre code BIC/SWIFT
Ligne 23
nom de votre banque et sa ville
Ligne 24
cochez la première case "Kontoinhaber" (titulaire du compte)
Ligne 25
votre numéro eTIN number que vous trouverez sur votre "Lohnsteuerbescheinigung" et celui de votre conjoint si applicable
Ligne 26
vos revenus sur l’année et les prestations que vous avez touchées (chômage, etc…) et celui de votre conjoint si applicable
Ligne 31
adresse de votre entreprise / jours travaillés par semaine / jours de vacances et maladie
Ligne 49
date et signature

2. Annexe N « Anlage N »

Avant de commencer, assurez-vous d’avoir les documents suivant à portée de main :

  • votre Lohnsteuerbescheinigung
  • toutes vos factures et tickets de caisse des frais déductibles (il vous faudra mettre l’original des factures dans votre dossier, donc n’oubliez pas de faire des photocopies)
Ligne 1
votre prénom
Ligne 2
votre nom de famille
Ligne 3
votre numéro personnel d’identification fiscal
Ligne 4
votre numéro eTIN
Ligne 5
votre classe fiscale que vous trouvez sur votre "Lohnsteuerbescheinigung"
Ligne 6
revenu annuel brut
Ligne 7
impôt salarial – ligne 4 de votre "Lohnsteuerbescheinigung"
Ligne 8
impôt de solidarité – ligne 5 de votre "Lohnsteuerbescheinigung"
Lignes 9 à 27
reportez-vous à votre "Lohnsteuerbescheinigung" et inscrivez les renseignements demandés
Ligne 29
vos autres sources de revenus, par exemple : indemnité chômage (Arbeitslosengeld), allocation familiale (Familienzuschlag), allocation de maternité (Mutterschaftsbeihilfe), etc.
Ligne 30
explication pour les périodes pendant lesquelles vous n’avez pas travaillé (attachez les preuves)
Lignes 31 à 34
adresse de votre lieu de travail / nombre de jours où vous y travaillez dans la semaine / jours de vacances
Ligne 39
ligne 17 de votre "Lohnsteuerbescheinigung" -/- ligne 18 de votre "Lohnsteuerbescheinigung"
Ligne 41
matériel de travail (Arbeitsmittel) + 110 € (c’est le maximum que vous pouvez mettre sans ticket de caisse)
Ligne 46
frais bancaires (Kontoführungsgebühren) + 16 €

3. Formulaire charges de prévoyance (Vorsorgeaufwand)

Ici vous n’aurez besoin que de votre Lohnsteuerbescheinigung.

Ligne 1
prénom
Ligne 2
nom de famille
Ligne 3
votre numéro personnel d’identification fiscal (Si c’est votre première demande vous n’en n’avez pas encore, il vous sera accordé après cette première demande)

Le reste est très simple : vous retranscrivez simplement le contenu des cases de votre Lohnsteuerbescheinigung dans la case du formulaire que vous êtes en train de remplir. Par exemple, si vous voyez : Arbeitgeberanteil lt. Nr. 22 a/b der Lohnsteuerbescheinigung - on vous demande simplement de donner le contenu de la case 22 de votre Lohnsteuerbescheinigung.

Une fois remplie, envoyez votre déclaration d’impôt (Steuererklärung) au centre des impôts (Finanzamt) dont vous dépendez ou mieux encore, allez la déposer en personne pour éviter les mauvaises surprises !

En savoir plus :


Thomas Desray Conseiller Financier franco-allemand Thomas Desray
Conseiller financier en Allemagne
Französischer Vermögensberater in Deutschland
Tel : +49 (0)174 696 11 69
e-Mail : thdesray@gmail.com