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Chômage partiel en Allemagne : conditions et calcul des indemnités

Chômage partiel en Allemagne : conditions et calcul des indemnités

En réponse à la progression du coronavirus, le Bundestag a décidé le 13.3.2020 d'une procédure accélérée pour rendre possible le chômage partiel et alléger la charge du chômage partiel. Votre entreprise en Allemagne a-t-elle fait appel ou est elle encore placée sous le régime du chômage partiel ? Que signifie le chômage partiel en Allemagne et comment le salaire est-il calculé ?

[ #Coronavirus #Emploi #Allemagne] L'équipe de Connexion Emploi actualise quotidiennement nos différents articles liés à la crise du coronavirus pour vous aider à traverser celle-ci. Nous mettrons particulièrement à jour notre aperçu sur les aides gouvernementales ainsi que tout conseil pratique.

Le travail à temps partiel pendant la crise du Coronavirus

Lors de la ­crise financière en 2008, le gouvernement allemand avait utilisé le dispositif du chômage partiel (Kurzarbeit) pour éviter des licenciements de masse. Ainsi, près de 1,5 million de salariés avient été touchés par ces mesures, des PMEs comme des grands groupes comme Siemens ou Daimler.

L'objectif des mesures prises par le gouvernement allemand est de protéger les salariés (y compris ceux qui ont un travail temporaire) contre le chômage. À cette fin, un plus grand nombre d'entreprises qu'auparavant pourront demander et faire valoir leurs droits auprès de l'Agence fédérale pour l'emploi à partir du mois d'avril.

Concrètement, cela signifie que même les entreprises dans lesquelles seulement 10 % des employés ne travaillent pas pourront recourir au chômage partiel. Le règlement s'applique rétroactivement à partir du 1er mars 2020 et restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020.

Normalement, les entreprises doivent faire tout leur possible pour éviter le chômage partiel. La marge de manœuvre offerte par les comptes de temps de travail doit être utilisée. La nouvelle réglementation stipule qu'aucun solde négatif du temps de travail ne doit être accumulé avant le versement de l'indemnité de chômage partiel.

Le règlement concerne également les cotisations de sécurité sociale. Celles-ci seront également remboursées à l'employeur en vertu des nouvelles règles. (Actualisé au 21.3.2020)

Les indemnités prévues dans la cadre du chômage partiel

Cet instrument de politique du marché du travail qu'est le chômage partiel permet d'éviter aux entreprises de devoir licencier leur personnel et de créer du chômage en cas de baisse temporaire des commandes.

Cela permet à l'entreprise de sauvegarder son savoir-faire et ses ressources de personnel. Les employés conservent leur emploi et une sécurité financière de base. Cependant, pendant la durée du chômage partiel, les employés doivent accepter des réductions de salaire, car moins de travail signifie aussi moins de salaire. Toutefois, la perte de revenus sera compensée dans une certaine mesure par des paiements de l'Agence fédérale pour l'emploi.

Le nouveau salaire net disponible pour le chômage partiel se compose donc de deux éléments. Elle se compose d'une part du salaire régulier et d'autre part de l'indemnité de chômage partiel (KUG).

L'indemnité de chômage partiel est une indemnité dite de compensation. Pour l'Agence fédérale pour l'emploi, le versement de l'indemnité compensatoire est plus favorable que de devoir financer la totalité de l'allocation de chômage des personnes concernées au moment de leur licenciement - même si certaines personnes cherchent elles-mêmes un nouvel emploi dès le début du chômage partiel.

Les bases de calcul pour le chômage partiel allemand

Sans trop entrer dans les détails, le salaire pour heures de travail réduites est calculé de la facon suivante : l'entreprise ne paie le salaire et les cotisations de sécurité sociale qu'en pourcentage du travail restant à effectuer par l'employé pour l'entreprise. Par exemple, si le temps de travail est réduit de 50 %, l'employeur ne doit payer que la moitié du salaire et des cotisations de sécurité sociale.

En plus de cette contribution de l'employeur, l'employé reçoit également une "compensation pour heures réduites". Ce montant est calculé à partir de la différence avec le salaire normal pour les heures de travail normales. Le travailleur en chômage partiel reçoit de l'agence pour l'emploi une indemnité de 60 % (ou 67 % pour les employés ayant des enfants) de la perte de revenus.


Demande chômage en Allemagne

Demander une indemnité pour travail à court terme en Allemagne

En tant qu'employé, vous recevrez l'indemnité de chômage partiel, mais vous n'avez pas besoin/ne pouvez pas la demander vous-même. Votre employeur le fera pour vous. Pour ce faire, vous devez déposer une demande auprès de l'Agence fédérale pour l'emploi de la circonscription fiscale concernée dans un délai de trois mois.

Si le contrat de travail ou la convention collective ne contient aucune disposition sur le chômage partiel, vous devez accepter le chômage partiel. Vous devez signer une déclaration de consentement correspondante. Si vous êtes dans votre bureau à domicile, par exemple pendant la crise de la corona, le consentement vous sera envoyé par la poste.

Exemple de calcul du salaire en cas de chômage partiel

Voici un exemple pour un employé célibataire qui gagne 3600 euros bruts par mois dont le temps de travail est réduit de 40 %. Au lieu du salaire net habituel d'environ 2 060 euros, il percevra désormais de son employeur un salaire net d'environ 1 400 euros, auquel s'ajoutent 400 euros d'indemnités de chômage partiel, soit un total de 1 800 euros. Cela correspond à une perte de revenus de 260 euros, soit 12,2 %.

Calculateur pour le chômage partiel en Allemagne (Kurzarbeitergeld)

Cliquez ici pour utiliser le calculateur de chômage partiel en Allemagne

Il vous suffit d'indiquer votre salaire brut précédent, la perte d'heures de travail et votre catégorie fiscale. Vous obtiendrez le salaire net tel qu'il a été ajusté pour le chômage partiel.

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