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EnCréer un espace de travail à distance en Allemagne : nos conseils
L'Allemagne dispose d'un système économique solide et d'une bonne qualité de vie qui attire bon nombre d'employés actifs d'entreprises françaises. Le nombre de salariés qui s'expatrient est en nette augmentation depuis que le travail à distance se généralise en France et dans la plupart des pays européens. Pour s'adapter, de plus en plus d'entreprises envisagent d'installer un espace de travail à distance. Pour aider les employeurs et employés optant pour cette stratégie, nous avons rassemblé toutes les informations utiles qui serviront à instituer un espace de travail à distance en Allemagne.
2. Quelles sont les formalités pour un employeur français ?
3. L'impôt sur le revenu doit-il être payé en France ou en Allemagne ?
4. Quel droit du travail et quel régime de sécurité sociale sont applicables ?
Le travail à distance a connu une explosion significative ces dernières années. En effet, il est devenu courant de télétravailler à domicile ou dans un autre lieu. Dans le même temps, on constate que le nombre d'employés souhaitant vivre à l'étranger, notamment en Allemagne, augmente considérablement. Cependant, ces salariés souhaitent garder leur poste au sein des entreprises françaises.
Pour s'adapter à cette tendance d'expatriation, beaucoup d'entreprises permettent à leurs salariés de télétravailler depuis un hôtel ou un logement loué. En Allemagne, les travailleurs étrangers optent souvent pour un appartement qui leur offre la tranquillité nécessaire et l'espace adapté pour l'exécution de leurs tâches.
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Puisqu'un permis de travail n'est pas requis, le salarié a juste besoin d'une autorisation de son responsable pour chercher un hébergement convenable selon le type de séjour qu'il prévoit de passer en Allemagne.
En général, le travail à distance (également appelé home office) peut prendre trois formes distinctes :
Le salarié effectue l'ensemble de ses heures de travail depuis son domicile, c'est ce qu'on appelle le télétravail complet.
L'entreprise ayant des locaux en Allemagne, le travailleur peut exercer depuis cet endroit ou depuis son domicile.
L'employé se déplace avec le lieu de travail. C'est le cas des emplois dans la vente ou lorsque l'emploi nécessite plusieurs déplacements.
Un employeur qui autorise à son salarié de travailler à distance en Allemagne a la possibilité de régler certaines formalités en amont. Il peut définir une politique interne, une charte ou un avenant à la convention de travail de l'employé. Ainsi, l'entreprise pourra :
limiter la durée du télétravail en Allemagne
déterminer la zone autorisée où le salarié peut se déplacer
définir les horaires de travail du salarié (s’il se trouve sur un fuseau horaire différent)
arrêter les modalités de remboursement des frais professionnels additionnels.
En outre, il est recommandé à l'employeur de vérifier que l'employé utilise un matériel informatique sécurisé. Cela permettra de sécuriser des documents sensibles de l'entreprise qui peuvent faire l'objet d'un vol ou d'un piratage.
La fiscalité des revenus du salarié est domiciliée en France s'il remplit l'une des conditions suivantes :
Le foyer, où vivent conjoint ou PACS et enfants, est en France. Cela s'applique même dans le cas où, pour des raisons professionnelles, le séjour en Allemagne a une durée temporaire ou s'étend pendant plus de la moitié de l'année. En revanche, si la famille déménage avec le salarié dans son lieu de séjour, il sera imposé en Allemagne.
Le centre des intérêts économiques du salarié est en France. S'il investit principalement en France, si c'est le centre de ses activités professionnelles, le lieu de son siège ou si la majorité de ses revenus viennent de France.
Le salarié exerce toujours une activité professionnelle, qu'elle soit salariée ou non en France. Si cette activité est considérée comme accessoire, le domicile fiscal sera en Allemagne.
Selon le régime fiscal français, un salarié reste imposé en France s'il travaille à l'étranger pendant moins de 18 jours sur l'année. L'impôt concerne tous ses revenus, même ceux perçus à l'étranger.
Il faut ajouter qu'une personne qui quitte la France acquiert le statut de non-résidents français. De ce fait, il doit payer ses impôts sur le revenu dans son pays de résidence.
Concernant la sécurité sociale, le salarié doit généralement payer ses cotisations sociales dans le pays où il travaille, notamment l'Allemagne, conformément aux lois de l'Union Européenne.
Pour éviter toute confusion et une multiplication de prélèvements des cotisations et de l'imposition, il est nécessaire d'engager les procédures administratives et remplir les documents à l'avance. La même règle s'applique pour l'employeur qui doit payer ses cotisations sociales dans le pays d’activité du travailleur. Une exception existe cependant si le salarié travaille en tant qu'employé détaché.
Il faut noter qu'un employeur, qui compte des salariés à l'étranger parmi ses effectifs, doit effectuer des démarches administratives importantes pour se conformer aux droit du travail. Par exemple, l'entreprise française est obligée d'avoir une immatriculation en Allemagne pour payer les impôts, les prélèvements à la source et les charges sociales.
Les procédures administratives ne sont pas seulement lourdes, elles sont aussi très coûteuses. C'est la raison pour laquelle beaucoup d'employés ont du mal à s'expatrier en Allemagne tout en gardant leur emploi.
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