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EnL'allocation citoyenne en Allemagne (Bürgergeld)
Il y a une dizaine d'années, l'Allemagne réformait profondément son marché du travail. Les « lois Hartz » ont été mises en place entre 2003 et 2005 en Allemagne dans le cadre du vaste programme de réforme de l'État social Agenda 2010, lancé par le chancelier Gerhard Schröder devant le Bundestag le 14 mars 2003. Elles doivent leur nom à l'ancien chef du personnel de Volkswagen, Peter Hartz. Ce dernier présidait la commission qui les a inspirées.
« Hartz IV » en pratique
Principale loi du dispositif « Hartz », la loi Hartz IV est aujourd'hui devenue le symbole des évolutions sociales en Allemagne. « Vivre avec Hartz IV » est synonyme de précarité, voire d'exclusion. D'après une étude récente, un actif sur quatre qui s'inscrit au chômage tombe directement dans le système de Hartz IV du fait de cotisations insuffisantes avec des emplois précaires... Mais que gagne réellement une personne ou une famille dépendante de l'allocation Hartz IV ?
Célibataire : 641 €/ mois
- Allocation de base (ALG II) : 364 €/mois
- + Loyer et chauffage : 277 €/ mois
Couple sans enfant : 1006 €/mois
- Allocation de base (ALG II) : 328 X 2 = 656 €/mois
- + Loyer et chauffage : 350 €/ mois
Couple avec deux enfants (4 et 12 ans) : 1650 €/mois de revenus au total
- Dont 1282 € d'ALG II et 368 € d'allocations familiales
Détail du calcul de l'ALG II :
+ BESOINS :
- Allocation de base (ALG II) : 328 X 2 = 656 €/mois
- Allocation enfant (4 ans) : 215 €/ mois
- Allocation enfant (12 ans) : 251 €/ mois
- Loyer et chauffage : 528 €/ mois
- REVENU :
- Allocations familiales : 368 €
Total ALG II : 1282 €
Famille monoparentale avec un enfant de 4 ans : 1068 € de revenus au total
- Dont 884 € d'ALG II et 184 € d'allocations familiales
Détail du calcul de l'ALG II :
+ BESOINS :
- Allocation de base (ALG II) : 364 €/mois
- Supplément famille monoparental : 131 €
- Allocation enfant : 215 €
- Loyer et chauffage : 358 €/ mois
- REVENU :
- Allocations familiales : 184 €
Total ALG II : 884 €
Débat et réforme de la loi Hartz IV
La loi Hartz IV a été le point de cristallisation des oppositions contre la réforme du marché du travail allemand.
D'un point de vue politique, elle a provoqué une dissidence au sein du Parti social-démocrate (SPD) et a été à l'origine de la création de la branche ouest-allemande du parti aujourd'hui appelé Die Linke. La défiance de l'opinion a également conduit le chancelier Schröder a convoquer en 2005 des élections anticipées, qu'il a perdues.
Sur le plan juridique, certaines plaintes déposées contre la loi Hartz IV ont abouti, en février 2010, à un arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale en faveur d'une réforme du dispositif.
Les juges ont contesté le mode de calcul de l'allocation ALG II au nom du droit à un « minimum vital digne », garanti par la Loi fondamentale. Or, selon eux, le respect de ce droit ne consiste pas seulement à garantir à la personne la survie physique, mais à « assurer à chaque personne qui se trouve dans la nécessité les conditions matérielles indispensables à son existence physique et à un minimum de participation à la vie sociale, culturelle et politique ». Cette critique portait, en particulier, sur le calcul du montant de l'allocation pour les enfants.
Cet arrêt a conduit le gouvernement allemand à créer un « paquet éducatif » destiné aux enfants de bénéficiaires de l'allocation Hartz IV. 2,5 millions d'enfants se sont vu accorder le droit à une subvention pour faire du sport, de la musique ou encore participer aux sorties scolaires.
Il est posssible de calculer ses droits aux allocations Hartz IV grâce à ce calculateur : Hartz-IV Rechner
Sources : CIDAL, Office de presse et d'information du gouvernement fédéral, Ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales, www.sgb2.info, Olivier Giraud, Arnaud Lechevalier, « Les réformes Hartz des politiques de l'emploi », Note du Cerfa n°54, avril 2008
Voir l'article original sur le site du CIDAL : Les lois Hartz
