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Litige avec son employeur en Allemagne : à quel tribunal allemand s’adresser ?

Pour faire valoir ses droits ou se défendre en Allemagne, il faut bien parfois s'adresser à la justice. Voici quels sont les juridictions et les tribunaux compétents en fonction de la nature et du montant des litiges.

En première instance, le salarié n'est pas obligatoirement assisté d'un conseil judiciaire. Toutefois, il est recommandé dans le cas d'une situation juridique difficile, de demander l'intervention d'un conseil judiciaire représenté par le syndicat ou un avocat.

Une fois la procédure judiciaire engagée, le juge propose au salarié et à l'employeur une solution à l'amiable.

Dans le cas où celle-ci est acceptée, l'affaire judiciaire est réglée.

En revanche, si le projet de compromis échoue, il s'ensuit une 2ème audience devant le tribunal de première instance. Les juges statuent sur l'affaire et le tribunal prononce son jugement. Il est néanmoins possible d'attaquer ce jugement par recours au "Tribunal supérieur du travail" (Landesarbeitsgericht). Le cas échéant, il est encore possible de faire appel auprès de la "Cour fédérale du travail" (Bundesarbeitsgericht) qui prononcera un arrêt confirmatif ou infirmatif.

Quels sont les coûts liés à une procédure judiciaire ?

D'après le § 12a Arbeitsgerichtsgesetz, les coûts d‘avocats en première instance ne sont pas remboursables, car les syndicats de salariés peuvent intervenir á ce stade du fait des cotisations à ces organismes.

Nous vous invitons à consulter en allemand l'article suivant : Kosten eines Arbeitsgerichtsverfahrens in Deutschland

Voir également l'organisation de la juridiction du travail en Allemagne : Arbeitsgericht in Deutschland