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Comparaison de la fiscalité des personnes physiques entre la France et l'Allemagne

28 janvier 2011

Alors que l'Europe sort difficilement de la crise, seule l'Allemagne semble tirer son épingle du jeu avec une croissance avoisinant les 3 % pour 2010. La France dit vouloir "s'inspirer" du modèle fiscal allemand, et la Cour des comptes se penche en ce moment sur le système d'imposition d'outre-Rhin. État des lieux de la fiscalité des particuliers de part et d'autre du Rhin.



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On se souvient de la volonté affichée du président de la République de favoriser une "convergence fiscale". La fiscalité des salariés semble déjà présenter un défi de taille... En effet, malgré un système de calcul assez semblable, l'impact de l'impôt sur les personnes physiques diffère sensiblement entre les deux voisins. Le système allemand prévoit un unique impôt sur le revenu (Einkommensteuer), qui prend en compte sept classes de revenus différents : les revenus industriels et commerciaux, du capital, de professions indépendantes, etc. Dans le cas du travail salarié, celui-ci est imposé à la source (Lohnsteuer).


C'est le système PAYE (Pay-As-You-Earn) et c'est à l'employeur de reverser l'impôt, ainsi que les cotisations sociales (assurance chômage, retraite, et santé) aux administrations fiscales compétentes. L'impôt sur le revenu allemand est progressif - l'impôt augmente plus vite que le revenu. Ses taux vont de 14 à 42 %. Cet impôt sur le revenu allemand représente la principale recette fiscale de l'État, 25 % des recettes fiscales en 2008, soit autant que l'impôt sur les sociétés.


Classes d'imposition vs. quotient familial


En France, l'impôt sur le revenu (IR), est également progressif (de 5,5 à 40 %) et concerne à peu près les mêmes classes de revenus (huit en France). La différence avec l'Allemagne concerne principalement le mode de calcul : alors que les barèmes d'imposition allemands comportent six classes (selon que le contribuable soit célibataire, en couple, salarié ou non), le système français du quotient familial module l'assiette imposable du revenu en fonction des parts du foyer fiscal (une part par adulte, une demi pour les deux premiers enfants, une part pour le troisième, puis une demi pour les suivants). D'après une étude de l'INSEE sur la composante familiale de l'IR dans les deux pays, si les gains fiscaux restent comparables pour les deux premiers enfants, le système du quotient familial est nettement plus incitatif pour le troisième enfant. Paradoxalement, l'IR n'est payé que par 55 % des Français, les niches fiscales ayant fleuri depuis une vingtaine d'années. Les abattements concernent les foyers les plus vulnérables mais aussi les plus fortunés, ce qui aboutit à un impôt "concentré et troué", supporté essentiellement par les classes moyennes et aisées.


Les cotisations de sécurité sociale : parité salariés-employeurs en Allemagne


Dans les deux pays, les cotisations à la Sécurité sociale assurent les risques de maladie, vieillesse, chômage, accidents du travail et retraites. En Allemagne, les cotisations salariales représentent entre 18 et 20 % du salaire brut, soit un montant égal aux charges patronales. En France, elles sont d'environ 25 %, tandis que les cotisations patronales représentent 50 % du salaire brut.


Impôts complémentaires : prélèvements sociaux en France, contributions obligatoire et facultative en Allemagne


En France, les prélèvements sociaux - impôts proportionnels - comme la Contribution sociale généralisée (CSG), le Prélèvement social et la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), viennent ponctionner une assiette beaucoup plus large de personnes, à des taux plus faibles (au total, les taux combinés atteignent 12 %). Ils portent sur les revenus du capital, ceux du travail mais également les prestations de chômage, de maladie, etc. En 2008, la CSG a rapporté 84 milliards d'euros, contre seulement 50,7 pour l'IR. En Allemagne, en plus de l'impôt sur le revenu, l'administration prélève une contribution obligatoire de solidarité (Solidaritätszuschlag), historiquement liée au rattachement de l'ex-RDA, correspondant à 5,5 % de l'impôt, ainsi qu'une contribution facultative pour l'Église (le Kirchensteuer, 8 à 9 % selon les Länder).


Taxation du patrimoine mobilier : L'Allemagne baisse les taux


Après les avoir baissés à 30 % en 2008, les revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values de cession...) sont taxés à hauteur de 25 % en 2009, soit environ 28,5 % en intégrant le Solidaritätzuschlag et le Kirchensteuer. En France, le taux est de 31 % (18 % majorés de la CSG - CRDS), avec une possibilité d'opter, concernant les dividendes pour le barème progressif de l'IR, avec un abattement de 40 %.


"Grundsteuer" d'un côté, taxe foncière et taxe d'habitation e l'autre


Le Grundsteuer est un impôt qui touche tous les terrains et immeubles, y compris les terrains agricoles et forestiers. Il est à la charge du propriétaire. Son montant varie suivant le lieu, car la commune fixe elle-même le taux multiplicateur qui intervient dans le calcul de l'impôt. De manière générale, elle est beaucoup plus faible en Allemagne. Par ailleurs, la taxe d'habitation française n'a pas d'équivalent en Allemagne. Une bonne surprise pour les Français s'installant outre-Rhin !


Taux maxilum d'imposition, suppression de l'ISF allemand, "bouclier fiscal" en France


Sempiternel sujet de débat en France, le seuil maximum d'imposition est aujourd'hui de 50 %, depuis l'entrée en vigueur du fameux "bouclier fiscal" instauré par le chef de l'État français. En Allemagne, l'ISF (impôt sur la fortune) a été aboli en 1997, suite à une décision de justice, mais contrairement à ce qui a pu être dit, il n'existe pas de bouclier fiscal inscrit dans la Constitution allemande. Pour preuve, dans un arrêt rendu le 18 janvier 2006, la Cour suprême de Karlsruhe a débouté un ménage allemand qui se plaignait d'avoir acquitté un impôt direct équivalent à 60 % de son revenu. De manière générale, en Allemagne comme en France, on peut observer une même tendance, lourde dans les pays de l'OCDE, à savoir un élargissement des assiettes fiscales et la baisse des taux d'imposition. Une politique qui a, en partie, contribué au succès de l'économie allemande depuis une quinzaine d'années, soulageant les sociétés, favorisant l'investissement et dopant les exportations. Le revers de la médaille est l'appauvrissement des couches populaires avec un rapport inquiétant de l'Institut du travail de l'université de Duisbourg-Essen, selon lequel 20 % des travailleurs allemands gagneraient moins de dix euros bruts de l'heure, et seraient ainsi rangés dans la catégorie des travailleurs pauvres.


TEXTE : MARC MEILLASSOUX