L’emploi des seniors : les entreprises françaises mises à contribution

ParisBerlin_SeniorsAlors que l'Allemagne fait fi gure de bon élève en affi chant un taux d' emploi de salariés âgés de 55 à 64 ans de 53,8 %, la France est encore très éloignée de l'objectif européen de 50 % fixé par le Conseil Européen de Stockholm pour 2010. TEXTE : LAETITIA BLANLOEIL ET ALAIN HERRMANN, AVOCATS, CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE


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En pleine croissance économique marquée par une amélioration du marché européen de l'emploi, le Conseil européen de Lisbonne s'était fixé en mars 2000 comme axe stratégique de lutter contre le taux d'emploi trop faible des européens et une participation insuffi sante des femmes et des travailleurs âgés. Cet axe a été réaffirmé l'année suivante à Stockholm où le Conseil européen a fixé comme objectif l'atteinte d'un taux d'emploi des seniors de 50 % d'ici 2010.
Partant d'un taux de 37,6 % en 2000, l'Allemagne a progressé rapidement pour dépasser dès 2007 le seuil de 50 %. En France, l'âge était traditionnellement conçu comme une variable d'ajustement. Retraite progressive, départ anticipé, rachat de trimestres de cotisations pour avancer l'âge d'obtention d'une retraite à taux plein... pendant des années, les gouvernements français successifs ont multiplié les incitations au départ anticipé en retraite des salariés. Avec un taux d'emploi de seniors de 29,9 % en 2000, la France avait fort à faire pour atteindre le seuil de 50 %.

Après une remontée à 37 % en 2003, le taux d'emploi des seniors en France a ensuite stagné. Le gouvernement a donc été contraint de prendre fin 2008 des mesures drastiques (taxation élevée des indemnités de retraite et de préretraite, report de l'âge de la mise à la retraite d'office par l'employeur à 70 ans...) et d'imposer aux employeurs une démarche offensive. Toutes les entreprises de plus de 50 salariés devront ainsi être couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi des seniors au 1er janvier 2010. Sont également concernées les sociétés étrangères employant en France un tel effectif ou appartenant à un groupe employant au minimum cet effectif et dont la société holding est française. Afin d'assurer son effectivité, cette obligation a été assortie d'une pénalité particulièrement élevée de 1 % de la masse salariale par mois de retard.

Certains ont espéré que les décrets d'application de la Loi du 17 décembre 2008 dont résulte cette obligation ne se seraient pas publiés en 2009 en raison du contexte économique. Mais les décrets sont parus le 21 mai 2009 et le gouvernement a refusé tout report.

Les entreprises doivent donc mettre au plus vite en place un accord ou un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors. Les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 300 salariés sont toutefois dispensées de cette obligation si elles sont couvertes par un accord de branche étendu ayant reçu un avis favorable du ministre chargé du travail. Cependant, compte tenu de la parution tardive des décrets, beaucoup de branches ont à peine ouvert les négociations sur ce sujet.
Seules les entreprises des services de l'automobile, de matériel agricole, des vins et spiritueux et les sociétés HLM sont à ce jour couvertes par un accord de branche répondant aux conditions légales. Les autres doivent très rapidement engager des négociations, ou à défaut de partenaires sociaux, défi nir un plan d'action en faveur de l'emploi contenant des engagements chiffrés de maintien dans l'emploi ou de recrutement des seniors.

TEXTE : LAETITIA BLANLOEIL ET ALAIN HERRMANN, AVOCATS, CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE