Revalorisation du salaire minimum légal en Allemagne en 2017

Salaire minimum légal en Allemagne en 2017Après sa création en janvier 2015, le salaire minimum légal va connaître en Allemagne sa première revalorisation. Il passera de 8,50 € à 8,84 € bruts de l'heure au 1er janvier 2017 pour les salariés qui y sont assujettis. La décision a été prise à l'unanimité par une commission spécialisée regroupant des représentants des partenaires sociaux assistés de deux conseillers scientifiques.

Cette revalorisation était prévue par la loi. Les membres de la commission en ont calculé le montant en se basant sur l'évolution des rémunérations tarifaires observée en Allemagne sur la période allant de janvier 2015 (date de création du salaire minimum) à juin 2016. Au cours de cette période, ces rémunérations ont augmenté de 4 %. La prochaine réévaluation du salaire minimum aura lieu au 1er janvier 2019.

Pas de distorsions sur le marché du travail

Les membres de la commission se sont par ailleurs livrés à une première analyse des conséquences de la création du salaire minimum. Leur conclusion est claire : « il n'y a pas de distorsions sur le marché du travail ».

« Le salaire minimum est efficace et il fonctionne », s'est félicitée la ministre allemande du Travail et des Affaires sociales, Andrea Nahles. La mesure protège effectivement les salariés des secteurs à bas salaires.

Protection efficace contre le dumping salarial

De fait, un premier bilan réalisé par l'Office fédéral des statistiques (destatis) en avril 2015, quatre mois après l'entrée en vigueur du salaire minimum, avait établi que ce dernier concernait 1,9 million de personnes. Il avait déjà permis à près de 50 000 salariés de ne plus avoir à toucher l'équivalent allemand du « RSA activité » pour vivre, et à 100 000 salariés de troquer un contrat précaire pour un contrat de travail pleinement soumis aux charges sociales. Ces avancées s'observent notamment dans le commerce de détail et l'hôtellerie-restauration.

Selon destatis, la mesure bénéficie tout spécialement aux femmes, qui représentent 61 % des salariés employés au salaire minimum. De plus, près d'un emploi rémunéré au salaire minimum sur deux était auparavant un emploi précaire ou « minijob ».

L'Est de l'Allemagne, qui concentre environ ¼ des emplois payés au salaire minimum, est davantage concerné que l'Ouest. Ces emplois représentent 11 % des emplois à l'Est, contre 4 % à l'Ouest.

Fin des exemptions au 1er janvier 2017

En cas de non-respect de la loi sur le salaire minimum, un employeur s'expose en Allemagne à une amende pouvant atteindre 500 000 euros.

Quelques rares secteurs bénéficient cependant d'un délai d'adaptation (agriculture, sylviculture et horticulture, industrie textile de l'Est, livraison de journaux). En avril 2015, il restait ainsi un million de travailleurs rémunérés en-dessous du salaire minimum - au lieu de 4 millions avant sa création.

Mais ces exemptions sont temporaires, et elles s'achèveront au 1er janvier 2017. Les salariés devront toucher au minimum 8,50 € brut de l'heure au 1er janvier 2017, puis être rémunérés au salaire minimum légal en vigueur (8,84 €) au 1er janvier 2018.

Retrouvez l'article original (du 29 juin 2016) sur le site du Centre d'information de l'ambassade d'Allemagne (CIDAL) : Vers une hausse du salaire minimum en Allemagne