Quelles sont les règles applicables aux stages volontaires en Allemagne ?

Règles applicables aux stages volontaires en AllemagneEn Allemagne, il faut distinguer deux types de stages : d'une part ceux accomplis avant, pendant et après les études et d'autres part les stages volontaires et les stages obligatoires prévus dans le cadre des études. Selon le type de stage effectué, les règles relatives aux questions d'assurance sociale, de droit du travail et de droit fiscal varieront. Vous souhaitez réaliser un stage volontaire en Allemagne afin de vous insérer dans le monde du travail germanophone en gagnant une expérience pratique ? Découvrez les règles de couverture sociale qui s'appliquent au « Freiwilliges Praktikum » en Allemagne.

Financement de stage en Allemagne

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


  • KV = Krankenversicherung / assurance maladie
  • PV = Pflegeversicherung / assurance dépendance
  • RV = Rentenversicherung / assurance retraite
  • ALV = Arbeitslosenversicherung / assurance chômage
  • AG = ArbeitgeberIn / employeur
  • AN = ArbeitnehmerIn / employé

Important : Peu importe la somme perçue, la première condition du stage est d'être une activité temporaire. L'entreprise n'est pas tenue de payer une cotisation aux caisses d'assurance maladie pour le stagaire.

a) Assurance maladie et assurance dépendance

Lorsque l'étudiant quitte l'université et qu'il se fait radier officiellement de la liste des étudiants inscrits (Exmatrikulation), il n'est plus assuré (sauf s'il était assuré auprès d'une caisse privée). Afin de rester assuré, il doit s'inscrire à une caisse d'assurance maladie publique. Cette règle vaut également si la personne a moins de 25 ans et si elle était jusqu'alors assurée par sa famille. À noter que le jeune est assuré par sa famille jusqu'à ses 25 ans, seulement s'il est en formation. Si la personne a moins de 23 ans et se trouve être sans activité professionelle, l'assurance familiale peut être maintenue. Si vous souhaitez effectuer un stage volontaire, renseignez-vous au préalable pour savoir dans quelle mesure vos droits d'assuré vont être modifiés !

Si vous effectuez un stage non rémunéré ou que vous occupez un mini-job, vous n'aurez pas à payer de cotisation à la caisse d'assurance maladie en tant que stagiaire (versicherungsfrei). Votre statut d'assuré ne se trouve pas modifié. Si, en revanche, vous percevez une rémunération, l'employeur est tenu de payer pour vous une cotisation à la caisse d'assurance maladie.

Si vous touchez plus de 450 €, vous devez obligatoirement être affilié à une caisse d'assurance maladie sauf s'il s'agit d'un emploi à court terme (moins de deux mois ou moins de 50 jours de travail). La cotisation à l'assurance maladie est divisée en deux parts : vous payez la moitié de la cotisation, votre employeur en paie l'autre. Il y a tout de même une exception : ne sont pas pris en charge par les employeurs la contribution spéciale de 0,9% aux caisses d'assurance maladie et le supplément de 0,25% à la caisse d'assurance dépendance que doivent payer les personnes âgées de plus de 23 ans sans enfant. Il faut enfin savoir que si vous touchez moins de 850 euros par mois, la part que vous devez payer à l'assurance est réduite.

b) Assurance retraites

Vous n'êtes pas tenu de cotiser à une caisse de retraite dans deux cas seulement : si vous effectuez un stage non rémunéré ou s'il s'agit d'un emploi à court terme. En revanche, depuis le 01.01.2013 celui qui effectue un Praktikum répondant aux conditions d'un mini-job, doit être affilié à un régime de retraite. Il est cependant possible de demander à être exempté de l'obligation de cotiser auprès de l'assurance. Dans le cadre d'une activité à faible rémunération, l'employeur verse une contribution à l'assurance.

Si la somme perçue dans le cadre du stage dépasse les 450€, vous êtes assuré en tant que « salarié » et vous partagez la cotisation à payer avec votre employeur. Si vous gagnez entre 450,01 et 850 euros, la contribution à verser est réduite.

C) Assurance chômage

Dans le cadre d'un stage qui répond aux conditions d'une activité de type mini-job, vous n'êtes pas tenu de cotiser.

Si vous touchez plus de 450 €, vous êtes assuré en tant que « salarié » (exception : emploi à court terme) et vous partagez la cotisation à payer avec votre employeur. Si vous gagnez entre 450,01 et 850 euros, la contribution à verser est réduite.

Plus d'informations concernant les stages en Allemagne aux liens suivants :

Le site de la DGB-Jugend propose des réponses en allemand à toutes les questions relatives aux stages en Allemagne : Freiwilliges Praktikum im Studium