Les allocations familiales en Allemagne : montant et règles d’allocation

Allocations familiales en AllemagneComment s'y prend-on pour faire sa demande d'allocations parentales (Elterngeld) en Allemagne ? Quelles sont les lois qui encadrent le congé parental (Elternzeit) ? Nombreux sont les futurs parents qui ignorent la marche à suivre pour bénéficier de ces deux volets de la politique familiale mise en place outre-Rhin.

Avant l'arrivée du premier enfant, la plupart des couples n'ont entendu parlé de l'allocation parentale qu'aux infos ou dans les journaux. Très peu sont capables de renseigner la fiche nécessaire pour en effectuer la demande. Il en va de même pour le congé parental. Voici un aperçu des modalités qui devraient permettre aux futurs parents d'utiliser au mieux ces aides proposées par l'État allemand.

Allocations parentales, congé parental : de quoi s'agit-il ?

L'allocation parentale est un soutien financier proposé par l'État allemand. Tout parent d'un nouveau-né y a en principe droit. Le congé parental, lui, ne concerne que les futurs parents employés dans une entreprise. Selon la loi actuelle, ils ont la possibilité de s'arrêter de travailler pendant une période donnée, après la naissance du bébé.

À combien l'allocation parentale s'élève-t-elle ?

Le montant minimum de l'allocation parentale est de 300 euros par mois. Pour être éligible à l'Elterngeld, le parent qui en fait la demande doit s'engager à s'occuper lui-même de son enfant (recours à la Kita ou à une Tagesmutter interdits) et ne peut travailler plus de 30 heures par semaine. « L'allocation parentale est en quelque sorte une forme d'indemnité », explique Frauke Greven de la Spielraum-Projekt Vereinbarkeit GmbH, SARL d'utilité publique spécialisée sur les questions de parentalité et d'emploi. Le parent en droit de toucher l'Elterngeld recevra 67% du revenu moyen qu'il a perçu au cours des 12 derniers mois précédant la naissance de l'enfant. Le montant octroyé à l'allocataire ne peut cependant pas excéder les 1800 euros mensuels.

Pendant combien de temps l'allocation parentale est-elle versée par l'État ?

L'Elterngeld ne peut être versé pendant plus de 14 mois, une durée maximale qu'il n'est possible d'atteindre qu'à la condition que les deux parents de l'enfant prennent chacun un congé parental. Si la mère (et uniquement elle) se met en congé parental, alors l'État ne versera l'allocation que pendant 12 mois. Le père doit s'arrêter de travailler pendant au moins deux mois pour que le couple puisse bénéficier de ce soutien financier pendant 14 mois.

Où la demande d'allocation parentale s'effectue-t-elle ?

La demande doit être effectuée à l'« Elterngeldstelle » (bureau des allocations parentales) de la mairie de son lieu de résidence. Le service est la plupart du temps relié au Jugendamt (l'équivalent allemand de la DDASS), précise Friedrun Bastkowski de l'association Kobra qui a pour mission d‘aider les femmes à concilier vie professionnelle et famille. Il suffit de remplir un document pour lancer la procédure.

Quand faut-il faire la demande ?

La demande d'allocation parentale ne peut s'effectuer qu'à la naissance de l'enfant. Les parents ont alors trois mois pour se rendre à l'Elterngeldstelle et soumettre leur demande. L'indemnité sera versée de manière rétroactive.

Où et quand doit-on formuler une demande de congé parental ?

Les salariés doivent effectuer leur demande d'Elternzeit auprès de leur employeur. « La demande doit être formulée au plus tard sept semaines avant le début du congé parental », met en garde Friedrun Bastkowski. Ce qui signifie que les mères doivent présenter leur demande au plus tard une semaine après la naissance. Une fois l'enfant né, elles peuvent encore profiter du Mutterschutz, le « congé maternité » à proprement parler, qui est de 6 semaines avant la date d'accouchement prévue et de 8 semaines après l'accouchement. Si le père souhaite prendre son congé parental tout de suite après la naissance du bébé, il lui faut soumettre sa demande d'Elternzeit sept semaines avant la date d'accouchement présumée. Chaque employé a théoriquement droit à un congé parental.

Combien de temps peut durer un congé parental ?

Qu'il s'agisse du père ou de la mère, le congé parental ne peut excéder les trois ans. Durant cette période, seules des situations exceptionnelles (dépôt de bilan de l'entreprise par exemple) peuvent justifier un licenciement. Lorsque les parents font part de leur demande de congé parental à leur employeur, ils doivent préciser la manière dont ils souhaitent s'organiser : envisagent-ils une pause d'un ou deux ans ? Souhaitent-ils reprendre le travail à mi-temps au cours de la deuxième année suivant la naissance du bébé ? Autant de questions que le couple doit clarifier avant de communiquer ses vœux de manière officielle à l'employeur.

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