La rupture conventionnelle du contrat de travail en Allemagne : avantages et inconvénients

Rupture conventionnelle du contrat de travail en AllemagneGrâce à la rupture conventionnelle, le contrat de travail est résilié par consentement mutuel des deux parties - l'employeur et l'employé - sans obligation de respecter la durée du préavis légal. Ce type résiliation à l'amiable présente des avantages et des inconvénients pour l'entreprise comme pour le salarié.

Quels sont les avantages lors d'une rupture du contrat de travail pour l'employeur allemand ?

Grâce à la rupture conventionnelle, l'employeur n'est pas contraint aux conditions liées à la protection (Kündigungsschutz) contre le licenciement. Il est ainsi plus simple pour lui de licencier des employés ayant un statut particulier (salariés de longue durée, délégué du personnel, handicapé...). De plus, il n'est pas nécessaire pour lui de spécifier la raison de la rupture du contrat de travail. Toutefois, l'employé reçoit une indemnité de départ (Abfindung), qui, en fonction de la négociation avec l'employeur, sera plus ou moins élevée.

Quels sont les avantages pour le salarié en Allemagne ?

Pour l'employé, la situation peut sembler plus risquée s'il n'a pas trouvé de nouveau poste et qu'il doit rapidement quitter l'entreprise. De plus, le Pôle emploi allemand (Arbeitsagentur) peut refuser de lui verser une allocation chômage car il s'agit d'une démission, donc d'un départ volontaire. Enfin, si une indemnisation lui a été versée lors de la résiliation de son contrat, le droit à l'allocation chômage peut être suspendu.

Encore une fois, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat !

Voir également nos articles sur le licenciement et les indemnités de départ :