Berlin adopte un projet de loi contre l'espionnage au travail

CIDAL Berlin espionnage au travailLe gouvernement allemand a adopté le 25 août un projet de loi pour protéger les salariés et les candidats à l'emploi de la curiosité parfois excessive des employeurs. Le texte durcit la législation en matière de vidéosurveillance sur le lieu de travail, de collecte de données sur l'état de santé ou la vie privée ou encore de recherche d'informations personnelles via les réseaux sociaux non professionnels.

Des abus dans ces domaines ont récemment été à l'origine de scandales dans des entreprises comme Lidl, Schlekker, Deutsche Bahn et Deutsche Telekom. Le projet de loi s'efforce de trouver un équilibre entre la protection des salariés et l'intérêt de l'entreprise, a expliqué le ministre de l'Intérieur, Thomas de Maizière.

La vidéosurveillance très encadrée

Concrètement, le texte interdit aux entreprises d'espionner leurs salariés par le biais de caméras de surveillance installées à leur insu. L'employeur ne pourra plus en équiper que des espaces particuliers, tels que l'entrée ou la caisse, et ce de manière bien visible. Pour éviter les délits ou les manquements graves de l'employé à ses devoirs, l'employeur aura toutefois le droit de recourir à un contrôle automatique et anonyme de l'ensemble des données relatives au travail de ses salariés. En cas de soupçon, il sera autorisé à identifier les personnes.

Protection de la vie privée lors de l'embauche

Le projet de loi encadre, par ailleurs, le droit à la recherche d'informations sur les candidats à un emploi. L'employeur n'aura le droit de demander des renseignements ou des examens médicaux que si la nature du poste proposé le justifie. Il pourra s'enquérir de l'état du dos d'un futur déménageur, pas de celui d'une future secrétaire. Il pourra demander une prise de sang à un chirurgien, pas à un comptable.

Dans une perspective similaire, le projet de loi restreint le droit de rechercher des informations privées, voire intimes sur un candidat à l'emploi via les réseaux sociaux. L'employeur n'aura plus le droit de recueillir des données ou photos privées sur des sites tels que Facebook, qui requièrent une inscription préalable. Seule exception : les sites à visée professionnelle, où les candidats se présentent à de futurs employeurs potentiels.

M. de Maizière a précisé que la violation de la future loi constituerait une infraction ou un délit. En cas d'espionnage par vidéosurveillance, par exemple, les entreprises contrevenantes s'exposeront à une amende allant jusqu'à 300.000 euros. Le salarié pourra, en outre, réclamer des dommages et intérêts.

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