Gouvernance économique européenne : La France et l'Allemagne font front commun

ParisBerlin France et Allemagne front communAprès une période de troubles dans ses relations, sur fond de crise européenne, le couple franco-allemand semble décidé à reprendre la main sur le thème de la gouvernance européenne.


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Fin juin, leur front commun au G20 de Toronto pour défendre une taxe bancaire au niveau mondial s'était heurté aux réticences de plusieurs pays (Australie, Canada, Japon), mais il avait permis de rassembler le couple franco-allemand sur une position commune. Avant la trêve estivale, le très francophile Wolfgang Schäuble a pris part à Paris à l'un des derniers conseils des ministres, une première pour un ministre étranger sous la Cinquième République. À l'issue de leur rencontre, les deux homologues ont envoyé une lettre au président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, qui préside un groupe de travail sur le renforcement de la gouvernance économique. Les deux ministres des Finances, qui se voient ou se téléphonent "chaque semaine", ont martelé leur volonté de renforcer la surveillance au niveau budgétaire et de l'élargir aux divergences de compétitivité.

Concernant les pays de l'Union qui ne respecteraient par les critères du traité de Maastricht ou qui ne mettraient pas tout en oeuvre pour s'en approcher à moyen terme, ils envisagent une panoplie de "sanctions appropriées dont la mise en oeuvre soit accélérée". Ces sanctions pourront être financières, comme celle d'un dépôt obligatoire portant intérêt auprès de la Banque centrale européenne ou la non-éligibilité à certains financements européens. Plus radicale, la proposition de l'Allemagne de retirer les droits de vote des pays réfractaires est reprise, ce qui nécessiterait vraisemblablement une révision des traités. Les deux ministres demandent donc que cette mesure soit incluse dans toute révision des traités, et recommandent en attendant "une alternative politique, sans contrainte juridique (qui) pourrait prendre la forme d'un accord politique entre les États membres de la zone euro".

Autre signe de rapprochement entre la France et l'Allemagne, le ministre des Finances allemand a évoqué une "collaboration renforcée entre les 16 États membres (...) avec si besoin de nouvelles règles". Un voeu cher à Nicolas Sarkozy qui souhaite de longue date instaurer un rendez-vous mensuel des chefs d'États de la zone euro, à l'image des ministres des Finances de l'Eurogroupe. Jusqu'ici, Angela Merkel s'était toujours opposée à cette idée, qui irait dans le sens d'un "gouvernement économique européen" des 16 membres de la zone euro. L'Allemagne a toutefois mis en garde contre un "schisme" entre l'Eurogroupe et l'Union européenne. De son côté, le président français a défendu une "convergence" des systèmes fiscaux français et allemand. La Cour des comptes serait chargée de faire un état des lieux du système allemand, alors qu'une juridiction similaire allemande ferait de même pour la France.

D'après le porte-parole de l'Élysée, Luc Chatel, "l'objectif n'est pas de prendre un système clés en main et de le dupliquer sur un autre mais de regarder les différences entre les systèmes, les avantages et les inconvénients de chacun". Aujourd'hui, les niveaux des prélèvements obligatoires sont assez proches dans les deux pays, 39,5 % en Allemagne et 42,8 % en France, mais la structure de l'impôt est différente (cf. interview ci-contre). Selon certains observateurs, la volonté du Président serait d'aligner le modèle fiscal français sur le modèle allemand, et de préparer l'opinion publique à une série de mesures impopulaires (augmentation de la TVA de 5,5 à 8 %, allocations familiales sous conditions de ressources...). Il semble en tout cas que l'époque des déclarations fracassantes et des décisions unilatérales soit révolue, et que Paris et Berlin aient choisi de montrer l'exemple en matière de gouvernance économique.

TEXTE : MARC MEILLASSOUX