SNCF/Deutsche Bahn - Bras de fer sur les rails franco-allemands

ParisBerlin_SNCF_DB"Je suis pour la concurrence. Mais elle doit être possible des deux côtés" : début novembre 2009, le nouveau ministre fédéral des transports, Peter Ramsauer (CSU), martelait son souhait de voir la réciprocité jouer en matière d'ouverture du marché du transport des voyageurs par le rail. TEXTE : JEAN-PHILIPPE LACOUR


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Si l'Allemagne a libéralisé de longue date l'accès à son réseau ferré, elle voit d'un oeil de plus en plus mauvais la France traîner des pieds pour en faire de même. Surtout, la presse a révélé fi n octobre que la SNCF avait déposé des demandes de sillons - des créneaux pour faire rouler les trains - sur plusieurs lignes intérieures en Allemagne.
Sortant de ses gonds, Ulrich Homburg, responsable du transport de passagers de la Deutsche
Bahn, prévoyait alors "une bataille sanglante" qui laisserait "des traces profondes dans les bilans" des deux entreprises. Homburg voulait dire "qu'il est difficile pour un opérateur de rentabiliser une
grande ligne en se lançant seul, tant que des schémas de coopération montrent sur la durée qu'ils offrent un modèle gagnant des deux côtés", explique une source chez Deutsche Bahn. En clair, DB n'aurait rien contre la venue de la SNCF sur son sol, mais préfèrerait que cela passe par des coopérations telles qu'Alleo, sur les lignes Paris Francfort et Paris Stuttgart, ou Thalys entre Paris et Cologne, en attendant la prochaine liaison Rhin Rhône.

Paris freine l'arrivée de concurrents dans l'Hexagone

Reste que l'écart demeure béant entre les réglementations des deux pays. Dans le fret, Bruxelles a fait plier Paris en l'obligeant à le libéraliser en 2006. Depuis, "les concurrents Véolia et ECR, via la filiale britannique de DB, ont grignoté 12 % de part de marché à la SNCF", se félicite Jacques Malécot, délégué général de l'Afra, la jeune association regroupant les acteurs indépendants en concurrence avec la SNCF. Quant à la libéralisation annoncée du transport international de voyageurs à compter du 1er janvier 2010 (de fait le 13 décembre en France, date d'entrée en vigueur du nouveau plan de service annuel), force est de voir les choses évoluer inversement à la vitesse d'un TGV. Paris aura tout fait à ce jour pour freiner l'arrivée de concurrents d'Italie ou d'Allemagne.
Une directive européenne permet en effet aux Etats de limiter le recours au cabotage, qui consiste à prendre ou déposer des voyageurs sur un tronçon d'une ligne internationale. Or, cette pratique viendrait empiéter sur les lignes régionales ou locales, régies selon un contrat de service public (TER par exemple). Paris cherche donc à limiter la déserte locale par les lignes internationales. Résultat : aucun opérateur étranger ne devrait encore lancer ses trains en 2010 en France.

Les Français profitent de l'ouverture du marché allemand

L'Allemagne a quant à elle libéralise le transport de voyageurs depuis 1994. Des concurrents de DB, les français Connex (groupe Véolia) et Kéolis (groupe SNCF), en ont profité pour prendre des marchés sur des désertes locales. Sur les liaisons interrégionales, la SNCF a déposé des demandes de sillons pour les lignes Francfort-Hambourg et Francfort-Berlin, comptant les exploiter à compter de 2011. Le comble est que ce sera à la DB Netz, filiale de Deutsche Bahn dédiée à la gestion du réseau ferré, d'attribuer en toute logique ces lignes... En France, le mode d'attribution des lignes selon des contrats de service public (CSP) prévoit l'ouverture à la concurrence.
Bien sûr, les lignes TGV et Corail en sont exclues. Un changement se profile le 4 décembre avec l'entrée en vigueur d'un règlement européen censé élargir le mode d'attribution des CSP.
Aujourd'hui, les régions sont obligées de contracter exclusivement avec la SNCF pour la fourniture de transport régional de voyageurs par chemin de fer. Une commission multipartite, animée par Francis Grignon, sénateur du Bas- Rhin, essaie pour l'heure d'harmoniser la loi interne avec le texte européen. Les conclusions ne sont pas attendues avant le printemps 2010. Déjà, les opérateurs étrangers, DB en premier, sont impatients de pénétrer ce vaste marché.

TEXTE : JEAN-PHILIPPE LACOUR